JORF n°0173 du 21 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 17 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves et des élèves de l’ENSET et de l’ENS de Cachan »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
2 Arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »
3 Arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraiche de veau nourri au lait entier »
Ministère de la culture
4 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
5 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « restauration et conservation préventive » et dans le domaine d’activité « textile »
6 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
7 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
8 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
9 Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
Ministère des armées
10 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l’organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
11 Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l’arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d’avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre
12 Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)
Ministère de la justice
13 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale
14 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
15 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2024
16 Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire organisé au titre de l’année 2025
17 Décision du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Décision du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
19 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
20 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
21 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
22 Arrêté du 12 juillet 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
24 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
25 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
26 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
27 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
28 Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
29 Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
30 Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
32 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère de la culture
33 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination de l’administrateur du Théâtre national de l’Odéon
Ministère des armées
34 Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Ministère de la justice
35 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 17 juillet 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
41 Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
42 Arrêté du 18 juillet 2024 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
43 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination dans les fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
44 Arrêté du 18 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
45 Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de la justice
46 Accord du 25 juin 2024 d’applicabilité aux magistrats de l’ordre judiciaire de l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat conclu le 26 février 2022
47 Accord du 25 juin 2024 d’applicabilité aux magistrats de l’ordre judiciaire de l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat conclu le 20 octobre 2023
Informations parlementaires
Assemblée nationale
48 Bureau de l’assemblée nationale
49 Commissions et organes de contrôle
50 Documents et publications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
51 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs (administration centrale : direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)
Ministère de la justice
55 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire dans les spécialités liées au secteur immobilier au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère de la justice
56 Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits
Annonces
57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 66)