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    Micro foncier ou régime réel en 2026 : plafond de 15 000 €, abattement de 30 %, option et déficit foncier

    Titres en fiducie-sûreté (2025) : le fiduciaire vote à la place de l’associé et fait convoquer l’assemblée

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    Céramiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025R00242

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025R00240

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025031987

    Tribunal de commerce de Nancy, le 11 décembre 2025, n°2024002471

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025061379

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2023057729

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2024031268

    Journal officiel de la République française n°0227 du 28 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0226 du 27 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0225 du 26 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0224 du 25 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0223 du 24 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0222 du 23 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0221 du 22 septembre 2025

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