JORF n°0225 du 26 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
2 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2026
3 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2026
Ministère de la justice
4 Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour la première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2026 (concours externe, concours interne et troisième concours – épreuves écrites en septembre et octobre 2025)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d’avancement au grade de 2e classe
6 Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
7 Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
10 Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et services d’accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles
11 Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d’assistant ressources humaines
12 Décision du 18 septembre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 17 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 17 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation du directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société « Institut calédonien de participation »
16 Arrêté du 23 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la culture
17 Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d’architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l’article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture
18 Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
19 Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
20 Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
21 Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles-SMAC » à l’association Arts Scéniques Rocks pour le projet les 4Ecluses
22 Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » à la structure « Le Magasin – Centre d’art contemporain de Grenoble », sise à Grenoble
23 Décision du 8 septembre 2025 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique d’intérêt national » à la structure dénommée « l’Opéra de Rennes »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
24 Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
25 Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
26 Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
27 Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
29 Arrêté du 18 septembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts
30 Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours d’accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
31 Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
32 Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
33 Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
38 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
39 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
40 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
41 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
42 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’un membre du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales
43 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
45 Arrêté du 15 septembre 2025 portant nominations de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès
46 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
47 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
48 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
49 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
50 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
51 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère
Ministère de la culture
52 Arrêté du 28 août 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
53 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Décret du 24 septembre 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana – Mme DIME LABILLE (Diarra)
55 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
56 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination du représentant du ministre de l’Europe et des affaires étrangères au titre de l’article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
57 Arrêté du 11 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
58 Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
59 Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
61 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement
62 Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
63 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
64 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant portant révision d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
65 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
66 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
67 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
68 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
69 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
70 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
71 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
72 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
73 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
74 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
75 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
76 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
77 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
78 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
79 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
80 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
81 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
82 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
83 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
84 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
85 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
86 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
87 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
88 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats du 21 juin 2024 (n° 3253)
89 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
90 Décision n° 2025-C-26 du 22 septembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
91 Décision n° 2025-C-27 du 22 septembre 2025 portant extension d’agrément d’une institution de prévoyance
92 Décision n° 2025-C-28 du 22 septembre 2025 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance
93 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion-absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
94 Décision n° 2025-579 du 17 septembre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse
95 Décision n°2025-580 du 17 septembre 2025 portant abrogation de plusieurs autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés France Culture et France Inter
Commission d’enrichissement de la langue française
96 Liste relative au vocabulaire de la biologie (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
97 Groupes politiques
98 Commissions et organes de contrôle
99 Documents et publications
Sénat
100 Commissions / organes temporaires
101 Délégations parlementaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
Offices et délégations
104 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
105 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de la justice
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
107 Avis de vacance d’un emploi de chef du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (administration centrale : direction de l’évaluation de la performance, des finances, de l’achat et de l’immobilier/secrétariat général)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
108 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur du service d’appui aux ressources humaines (SARH) de la direction générale des finances publiques
110 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Ministère des armées
111 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier
112 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur civil de la défense
113 Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE-EAE) en 2026
114 Avis relatif aux concours internes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CI-EAE) en 2026
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
115 Avis relatif aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l’année 2026 et fixant le nombre de places offertes
116 Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
117 Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
118 Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
119 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (l’Institut Agro)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
121 Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
122 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic
Annonces
123 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 148)