JORF n°0227 du 28 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Ministère de la justice
2 Arrêté du 11 septembre 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2026
3 Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2025
Ministère des armées
7 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
8 Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne
9 Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
10 Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi
11 Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
12 Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées
13 Décision du 25 septembre 2025 modifiant la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
17 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
18 Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
19 Arrêté du 23 septembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de l’intérieur
20 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
21 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
22 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
23 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
24 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
25 Arrêté du 23 septembre 2025 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
26 Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
27 Arrêté du 26 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
29 Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
31 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
32 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès
33 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
34 Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
35 Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
36 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori
37 Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
38 Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
39 Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
40 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
41 Avis additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
42 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
43 Avis additif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2025
45 Avis de vacance pour le recrutement de cinq à huit inspecteurs ou inspectrices des finances (groupe III)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Annonces
47 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 47 à 64)