JORF n°0223 du 24 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pour l’année 2026
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
3 Arrêté du 12 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique « La Ligue française de l’Enseignement, Confédération Générale des Œuvres Laïques, Mouvement d’Education Populaire » dite « La Ligue de l’Enseignement »
4 Arrêté du 18 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
5 Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l’enseignement scolaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires »
7 Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l’aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
Ministère des armées
8 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes au titre de l’année 2025 aux officiers servant en vertu d’un contrat rattachés à un corps des praticiens des armées (concours C)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
9 Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l’aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention
10 Décision du 20 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
11 Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
13 Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
14 Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Huile d’olive du Languedoc »
Mesures nominatives
Premier ministre
15 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au Conseil d’analyse économique
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Décret du 19 septembre 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
17 Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
18 Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
Ministère de l’intérieur
19 Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cantal – Mme LLINARES (Lucy)
20 Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime – M. FARGES (Raphaël)
21 Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône – M. GILARDEAU (Pierre)
22 Décret du 23 septembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) – M. SMITH (Richard)
23 Décret du 23 septembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon (groupe III) – Mme SEGHIER (Nadia)
24 Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée, sous-préfet de La Roche-sur-Yon (groupe III) – M. REGNY (Nicolas)
25 Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. KESTELOOT (Alexandre)
26 Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue – Mme LUPION (Catherine)
27 Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
28 Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
29 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
30 Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
31 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
33 Arrêté du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
35 Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
36 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
37 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
Cour des comptes
38 Arrêté du 22 septembre 2025 portant sur les postes ouverts aux conseillers de chambre régionale des comptes recrutés par la voie du tour extérieur au titre de la période 2025-2026 (chambres régionales des comptes)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
39 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Centre national de la fonction publique territoriale
40 Arrêté du 9 septembre 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2023), à compter du 26 septembre 2025
Naturalisations et réintégrations
41 Décret du 22 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
42 Conférence des présidents
43 Commissions et organes de contrôle
44 Documents et publications
Sénat
45 Commissions / organes temporaires
46 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
47 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
48 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé de la préparation des élections professionnelles 2026 (administration centrale : direction des ressources humaines/secrétariat général)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
49 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
51 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
52 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
53 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
54 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
Ministère de la culture
55 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts
Annonces
56 Concessions diverses
57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)