La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Taxidermiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, CITES et comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement et commandement valant saisie déjà publié : sauver la maison à l’audience d’orientation — vente amiable, prix, délais, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Ravalement ordonné à Paris : quand la mairie vous impose aussi d’isoler la façade, dérogations et recours (2026)

    Compteur Linky et données de consommation : refuser la courbe de charge, exiger l’effacement et obtenir réparation (2026)

    Incendie à Theillay : assurance maison, indemnisation et recours après le feu du château de Sologne (2026)

    Résilié par son assurance habitation après des dégâts des eaux répétés : que faire en 2026

    Assemblée générale de SARL convoquée sans délai, sans ordre du jour ou sans les comptes : contester et obtenir l’annulation (2026)

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002043

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025003998

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002050

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025001891

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025008304

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025007242

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000140

    Journal officiel de la Republique francaise n°0125 du 30 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0124 du 29 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0123 du 28 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0122 du 27 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0121 du 24 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0120 du 23 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0119 du 22 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.