Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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La mairie s’oppose à votre pergola bioclimatique sur terrasse à Paris et en Île-de-France : déclaration, vues des voisins et recours (2026)
Pergola bioclimatique sur terrasse et opposition de la mairie : déclaration préalable, affichage qui purge le recours des tiers, vues des voisins et recours devant le tribunal administratif.
La mairie s’oppose à votre pergola à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, motifs du PLU et recours (2026)
Pergola et opposition de la mairie : seuils de déclaration préalable, affichage qui purge le recours des tiers, motifs du PLU et recours devant le tribunal administratif.
Votre bailleur refuse de réparer la toiture de la grange louée, ou votre fermier a payé les travaux à votre place : qui paie les grosses réparations du bail rural et comment les obtenir devant le tribunal paritaire
La toiture de la grange louée s'effondre et le bailleur refuse de payer : qui assume les grosses réparations du bail rural, comment exiger les travaux ou leur remboursement, et comment sécur …
Avis défavorable de l’ABF à Paris et en Île-de-France : périmètre monument historique, refus de permis et recours (2026)
Permis refusé à Paris ou en Île-de-France sur avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France : périmètre des abords, avis conforme ou simple, recours devant le préfet et contestati …
Votre bail rural interdit de retourner les prairies ou impose des bandes enherbées : faire respecter la clause environnementale, prouver le manquement et obtenir la résiliation devant le tribunal paritaire
Clause environnementale du bail rural : conditions de validité, preuve du manquement et résiliation pour compromission de la bonne exploitation devant le tribunal paritaire.
Transformer votre garage en pièce de vie à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, refus de la mairie et recours (2026)
Transformer un garage de plus de 5 m² en chambre ou salon exige une déclaration préalable, même sans travaux. Ce que la mairie contrôle, pourquoi elle s'oppose et comment contester son refus …
Votre fermier construit un hangar sans votre accord, ou votre bailleur bloque vos travaux : autorisation, résiliation et indemnité du bail rural devant le tribunal paritaire
Hangar construit sans accord sur des terres louées : qui autorise les travaux du fermier, quand le bailleur peut faire résilier, et comment se chiffre l'indemnité de sortie devant le tribuna …
Acheter ou construire près d’Orly, Roissy ou Le Bourget : diagnostic bruit, aide à l’insonorisation et refus de permis en zone PEB (2026)
Terrain ou logement près d'Orly, Roissy ou Le Bourget : zones PEB, diagnostic bruit de la vente, aide à l'insonorisation et recours contre le refus de permis en Île-de-France.
Votre bailleur vend la ferme que vous louez en viager : préemption, reprise bloquée neuf ans et défense du bail rural devant le tribunal paritaire
Ferme louée vendue en viager : le bail continue avec l'acquéreur, la préemption doit être purgée par le notaire et la reprise reste bloquée neuf ans si la rente est servie en prestations per …
Vendre un lot avec son permis à Paris et en Île-de-France : obtenir le transfert partiel, contester le refus et sécuriser la vente (2026)
Permis couvrant plusieurs lots, vente d'un terrain à bâtir : conditions du transfert partiel, délai de deux mois en mairie, refus, retrait et recours des tiers à Paris et en Île-de-France.
Vos terres agricoles en bail emphytéotique ou votre emphytéose à défendre : durée, redevance, constructions et sortie sans indemnité devant le tribunal paritaire
Bail emphytéotique sur des terres agricoles : droit réel de plus de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans sans tacite reconduction, redevance et résolution judiciaire, constructions sans inde …
Installer un conteneur ou une maison-conteneur dans votre jardin à Paris et en Île-de-France : déclaration, permis, refus de la mairie et recours (2026)
Conteneur de stockage, bureau de jardin ou maison-conteneur : seuils de 5 et 20 m², refus de la mairie pour aspect ou zone, mise en demeure et régularisation. Que faire à Paris et en Île-de- …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation