Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Garantie décennale refusée après réception des travaux : réserves, désordres apparents et recours en 2026
Garantie décennale refusée après réception des travaux : que faire si les désordres étaient apparents ou réservés ? Preuves, expertise et recours en 2026.
Droit de préemption SAFER et fermier : quand une vente de terres peut être annulée ?
SAFER, fermier, parcelles louées, vente globale : les vérifications utiles avant de signer ou contester une vente agricole en 2026.
Permis de construire tacite : silence de la mairie, refus et recours en 2026
Silence de la mairie, permis tacite, refus implicite, retrait dans les trois mois : les réflexes pour sécuriser un projet et agir en 2026.
MaPrimeRénov’ 2026 : dossier bloqué, fraude RGE ou travaux mal faits, quels recours ?
Que faire si votre dossier MaPrimeRénov' 2026 est bloqué, refusé, lié à une fraude RGE ou à des travaux mal faits : preuves, recours Anah, artisan et assurance.
Recours des tiers permis de construire 2026 : zones à bâtir d’urgence, affichage et délais
Recours des tiers contre un permis de construire en 2026 : délai de deux mois, recours gracieux d'un mois, affichage, notification, référé-suspension et zones à bâtir d'urgence.
Refus de permis de construire : recours gracieux, recours contentieux et stratégie devant le juge administratif
Refus de permis de construire : délais du recours gracieux et du recours contentieux, motivation, substitution de motifs, référé-suspension. Jurisprudence Conseil d'État 2021-2025.
Annuler un devis signé sans date de début de travaux : délai de 30 jours, acompte et recours
Devis de travaux signé sans date de début : délai légal de 30 jours, mise en demeure, résolution du contrat, remboursement de l'acompte et recours.
Retenue de garantie travaux : particulier, 5 %, consignation et recours
Un particulier peut-il retenir 5 % sur une facture de travaux ? Conditions, consignation, reserves, delai d'un an et recours contre une retenue abusive.
Abandon de chantier par un artisan : mise en demeure, constat et reprise des travaux
Que faire si un artisan abandonne le chantier : mise en demeure, constat, reprise des travaux, résolution du contrat, assurance et indemnisation.
Travaux mal faits : quels recours contre l’artisan en cas de malfaçons ?
Travaux mal faits, malfaçons, artisan qui ne répond pas : les recours utiles avant ou après réception, avec expertise, garanties et délais à surveiller.
Recours des tiers contre un permis de construire : délai, affichage, intérêt à agir et référé-suspension
Vous voulez contester le permis de construire du voisin ? Délai de deux mois, affichage, intérêt à agir, recours gracieux, contentieux et référé-suspension : les points à vérifier avant d’ag …
Modèle de mise en demeure pour travaux au propriétaire : quoi écrire avant de saisir le juge ?
Mise en demeure de travaux au propriétaire : modèle utile, preuves à réunir, délai, risques sur le loyer et recours devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation