Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Installation ou construction d’une piscine privative
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Malfaçons de construction : responsabilité des constructeurs, garanties légales et recours du maître d’ouvrage
Malfaçons de construction : responsabilité de plein droit des constructeurs, garantie décennale, réception des travaux et recours du maître d'ouvrage. Revirement du 21 mars 2024 sur les élém …
Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport
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Malfaçons de construction : responsabilité des constructeurs, réception des travaux et recours du maître d’ouvrage
Responsabilité décennale, réception des travaux, assurance dommages-ouvrage : analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur les recours du maître d'ouvrage en cas de malfaç …
Garantie décennale en droit de la construction : conditions, exclusions et jurisprudence récente (2023-2025)
Garantie décennale en droit de la construction : conditions, exclusions et jurisprudence récente (2023-2025) La garantie décennale constitue la clef de voûte du régime de responsabilité des …
Responsabilité du sous-traitant en construction à Paris : action directe, recours et rôle de l’avocat
Sous-traitance et construction : un cadre juridique protecteur pour le maître d'ouvrage En droit de la construction, le recours à la sous-traitance est une pratique courante. L'entrepreneur …
Refus de prise en charge par l’assureur au titre de la garantie décennale : recours et procédure | Avocat à Paris
Refus de prise en charge de la garantie décennale : comprendre les motifs et agir efficacement La garantie décennale, prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, constitue l'un des p …
Expertise amiable contradictoire en bâtiment : procédure, intérêt et rôle de l’avocat à Paris
Qu'est-ce que l'expertise amiable contradictoire en matière de construction ? L'expertise amiable contradictoire constitue une étape préalable essentielle dans le règlement des litiges liés …
Malfaçons après réception des travaux : garanties, délais et recours de l’avocat à Paris
Malfaçons après réception des travaux : un contentieux fréquent en droit de la construction La réception des travaux constitue un acte juridique fondamental en droit de la construction. Elle …
Abandon de chantier : recours juridiques, mise en demeure et indemnisation | Avocat à Paris
L'abandon de chantier : une situation fréquente en droit de la construction L'abandon de chantier constitue l'une des difficultés les plus redoutées par les maîtres d'ouvrage, qu'ils soient …
Réserves à la réception des travaux : levée, délais et recours de l’avocat à Paris
La réception des travaux constitue un acte juridique fondamental dans toute opération de construction ou de rénovation. C'est à ce moment précis que le maître d'ouvrage accepte — ou refuse — …
Contester une expertise judiciaire immobilière : démarches et recours | Avocat à Paris
L'expertise judiciaire immobilière : un outil déterminant dans le contentieux du bâtiment L'expertise judiciaire immobilière constitue l'un des piliers du contentieux de la construction et d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation