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Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Louer un logement G avec un contrat de travaux : réforme 2026, risques et recours
Réforme DPE 2026 : peut-on louer un logement G avec un contrat de travaux ? Délais de 3 ou 5 ans, risques bailleur, recours locataire et copropriété.
Travaux sans garantie décennale : recours contre artisan ou vendeur en 2026
Artisan sans assurance décennale, vendeur-constructeur, attestation absente : les recours utiles après des travaux mal exécutés en 2026.
Diagnostic amiante avant travaux 2026 : RAAT, propriétaire et recours
Avant un chantier dans un immeuble ancien, le repérage amiante avant travaux peut bloquer le projet. Vérifiez qui doit commander le RAAT, quelles pièces exiger et quels recours engager.
Certificat d’urbanisme opérationnel refusé : recours, terrain et achat en 2026
Un certificat d'urbanisme opérationnel négatif peut bloquer un achat, un lotissement ou un projet de maison. Voici les délais, recours et preuves à préparer.
Facture PDF par mail et facturation électronique 2026 : ce qui ne sera plus conforme
En 2026, une facture PDF envoyée par mail ne suffit plus pour la facturation électronique B2B. Plateforme agréée, sanctions, preuves et plan d'action.
Recours abusif permis de construire : dommages-intérêts, chantier bloqué et preuves en 2026
Un recours bloque votre permis de construire ? Voici quand demander des dommages-intérêts, quelles preuves réunir et comment sécuriser le chantier en 2026.
Panneau permis de construire : affichage incomplet, délai de recours et preuve en 2026
Permis de construire : panneau incomplet, affichage mal placé, preuve par constat et délai de recours des tiers. Que faire en 2026 à Paris et en Île-de-France ?
Seuils marchés publics 2026 : trois devis, marché de travaux à 100 000 euros et recours de l’entreprise évincée
Seuils marchés publics 2026, trois devis, marché de travaux sans publicité et recours de l'entreprise évincée : les réflexes à adopter avant signature.
Raccordement Enedis bloqué après travaux : recours contre l’entrepreneur en 2026
Raccordement Enedis bloqué après des travaux électriques : qui est responsable, quelles preuves réunir et quels recours contre l'entrepreneur après l'arrêt du 9 avril 2026 ?
CCMI et garantie de livraison : faux document, acompte et recours contre le constructeur
Après une décision récente de la Cour de cassation sur une déclaration de garantie de livraison présentée comme fausse, voici comment vérifier un CCMI, bloquer les paiements à risque et prép …
Permis de construire annulé en 2026 : régularisation, terrain devenu inconstructible et recours
Après la décision du Conseil d'État du 31 mars 2026, un permis illégal peut parfois être régularisé même si le terrain est devenu inconstructible. Les réflexes à adopter côté propriétaire, v …
Interdiction de louer un logement classé G ou F au DPE en 2026 : calendrier, dérogations, travaux et sanctions
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués. Découvrez le calendrier, les dérogations et les sanctions.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation