Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 75 sur 167
Rétractation achat en ligne : que risque un site e-commerce sans bouton depuis le 19 juin 2026 ?
Depuis le 19 juin 2026, un site e-commerce doit proposer une fonctionnalité de rétractation en ligne. Voici les risques et les réflexes utiles si le bouton manque ou fonctionne mal.
DPE erroné et surconsommation d’énergie : quels recours contre le vendeur ou le diagnostiqueur ?
Factures d'énergie anormales, DPE trop favorable, expertise, prescription et recours contre vendeur ou diagnostiqueur après l'arrêt du 8 janvier 2026.
L’abus d’état de dépendance en droit immobilier : l’arrêt du 4 juin 2026 et le renouvellement de la protection du consentement
L'abus d'état de dépendance en droit immobilier : l'arrêt du 4 juin 2026 et le renouvellement de la protection du consentement L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cas …
Appartement acheté trop chaud pendant la canicule : vice caché, DPE et recours contre le vendeur
Après l'achat d'un logement invivable en été, l'acquéreur doit prouver un défaut antérieur, caché et suffisamment grave. Voici les recours contre le vendeur, le diagnostiqueur et les preuves …
Déclaration biens immobiliers après le 30 juin 2026 : oubli, erreur, amende et recours
Vous avez oublié ou mal rempli la déclaration biens immobiliers après le 30 juin 2026 ? Voici comment corriger, prouver votre bonne foi et contester une pénalité.
La nature juridique du délai biennal de l’article 1648 du Code civil : prescription ou forclusion ?
La nature juridique du délai biennal de l'article 1648 du Code civil : de la discorde des chambres à l'unification par la Chambre mixte du 21 juillet 2023 L'article 1648 du Code civil dispos …
L’office du notaire dans la vente immobilière : l’exigence d’efficacité et l’étendue du devoir de conseil dans la jurisprudence contemporaine
L'office du notaire dans la vente immobilière : l'exigence d'efficacité et l'étendue du devoir de conseil dans la jurisprudence contemporaine I. L'obligation d'efficacité de l'acte authentiq …
La faute du propriétaire victime et la privation du droit à indemnisation : le standard exigeant de la troisième chambre civile
La faute du propriétaire victime et la privation du droit à indemnisation : le standard exigeant de la troisième chambre civile I. Le verrouillage prétorien du fait exonératoire de la victim …
Annulation de la vente immobilière pour dol et restitution de la valeur de jouissance : une créance désormais autonome
Annulation de la vente immobilière pour dol et restitution de la valeur de jouissance : une créance désormais autonome I. L'émergence d'une créance autonome de restitution de la valeur de jo …
La réforme des indivisions immobilières et la vente forcée à la majorité des deux tiers : une analyse de la loi du 7 avril 2026 à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile
La réforme des indivisions immobilières et la vente forcée à la majorité des deux tiers : une analyse de la loi du 7 avril 2026 à la lumière de la jurisprudence de la troisième …
Diagnostic immobilier obligatoire avant vente : que faire s’il manque ou s’il est faux ?
Diagnostic manquant, expiré ou faux avant une vente immobilière : les réflexes à avoir, les preuves à réunir et les recours contre vendeur, diagnostiqueur ou intermédiaire.
MaPrimeRénov’ par téléphone : faux conseiller, dossier bloqué, que faire ?
Appel prétendument MaPrimeRénov', faux conseiller, mandat signé ou dossier bloqué : les vérifications et recours utiles avant de payer.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation