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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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L’obligation d’information du vendeur immobilier : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2024-2026)
L’obligation d’information du vendeur immobilier : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2024-2026) I. L’étendue de l’obligation d’information du vendeur A. L’informati …
Vices cachés dans la vente immobilière : la Cour de cassation redessine les contours de l’action en garantie
Vices cachés dans la vente immobilière : la Cour de cassation redessine les contours de l'action en garantie I. Les conditions de la garantie des vices cachés dans la vente immobilière A. La …
La dualité du régime de l’obligation de délivrance d’un logement décent : exécution forcée imprescriptible et indemnisation soumise à la prescription triennale
La dualité du régime de l'obligation de délivrance d'un logement décent : exécution forcée imprescriptible et indemnisation soumise à la prescription triennale I. L'exécution forcée en natur …
Vente partielle de son logement : alternative au viager ou indivision risquée ?
Vendre une part de son logement sans déménager : prix, occupation, charges, héritiers, rachat et risques de l’indivision à vérifier avant de signer.
La garantie d’éviction dans la vente immobilière : cadre légal, aménagements conventionnels et actualité jurisprudentielle (2023-2026)
La garantie d'éviction dans la vente immobilière : cadre légal, aménagements conventionnels et actualité jurisprudentielle (2023-2026) I. Le champ d'application dual de la garantie d'évictio …
Fausse annonce immobilière : comment porter plainte contre une agence et obtenir réparation ?
Une agence a publié un bien dans la mauvaise commune ou avec une caractéristique inexacte ? Preuves à conserver, plainte, SignalConso, annulation et indemnisation.
L’obligation d’information dans la vente immobilière : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026)
L'obligation d'information dans la vente immobilière : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026) I. La densification de l'obligation d'informatio …
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Permis déposé après le 1er juillet 2026 : nouveaux seuils RE2020, attestation et recours en cas de blocage
Depuis le 1er juillet 2026, les nouveaux seuils RE2020 modifient certains permis, extensions et surélévations. Attestation, pièces, refus et recours.
La preuve de la propriété immobilière : liberté probatoire et contrôle de la Cour de cassation (2023-2026)
La preuve de la propriété immobilière : entre liberté probatoire et contrôle de la Cour de cassation (2023-2026) La propriété immobilière constitue le droit réel par excellence, celui qui co …
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Saisie immobilière : que risque le débiteur absent à l’audience d’orientation en 2026 ?
Une dette faible peut-elle conduire à la vente forcée si le propriétaire ne comparaît pas ? Décisions de 2026, preuves et recours à l’audience d’orientation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation