Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Maison repeinte par le vendeur, humidité et infiltrations après les orages : prouver le vice caché et obtenir l’annulation ou la baisse du prix (2026)
Humidité et infiltrations révélées par les orages de septembre 2026 dans une maison repeinte par le vendeur : conditions du vice caché, présomption contre le vendeur bricoleur, expertise et …
Le cantonnement et la mainlevée des oppositions sur le prix de vente du fonds de commerce : procédure de référé, consignation et libération des fonds selon les articles L. 141-15 et L. 141-16 du Code de commerce
Étude doctrinale approfondie du cantonnement et de la mainlevée des oppositions sur le prix de vente du fonds de commerce en référé selon le Code de commerce.
Cheminée ou conduit collectif : qui commande le ramonage, et à quel rythme ?
Pour un insert ou un poêle, l'occupant commande le ramonage au moins une fois par an, sauf clause du bail. Pour un appareil collectif, c'est le syndicat, au moins tous les six mois. Le certi …
Maison inondée rachetée puis démolie : fonds Barnier, expropriation pour risque naturel et droits du propriétaire
À Blendecques, 14 maisons inondées sont rachetées puis démolies grâce au fonds Barnier. Rachat amiable, expropriation, assurance catastrophe naturelle et état des risques : vos droits en 202 …
Maison achetée : humidité et fissures après la vente, annuler ou baisser le prix pour vice caché (2026)
Humidité, fissures ou assainissement défaillant découverts après l'achat de votre maison : conditions du vice caché, annulation ou baisse du prix, délai de deux ans et procédure à Paris et e …
Incendie gîte Wintzenheim : sécurité incendie, déclaration et responsabilité du propriétaire après 11 morts
Incendie mortel du gîte de Wintzenheim : déclaration du meublé, normes incendie, homicide involontaire et indemnisation des victimes.
Facture d’eau multipliée après une fuite invisible : comment obtenir l’écrêtement ?
Fuite invisible, facture d'eau multipliée : écrêtement Warsmann, attestation de plombier sous un mois, information sans délai du service des eaux, et partage entre locataire, bailleur et syn …
Incendie d’un gîte accueillant des personnes handicapées : responsabilités du propriétaire et indemnisation des victimes
Après le réquisitoire visant la propriétaire du gîte de Wintzenheim, le point sur les obligations des gîtes de groupe qui accueillent des personnes handicapées et sur l'indemnisation des vic …
La clause de substitution dans le compromis de vente immobilière : régime juridique, solidarité de l’acquéreur et sort du délai de rétractation
Analyse approfondie de la clause de substitution dans le compromis de vente immobilière : nature juridique, formalisme, solidarité et droit de rétractation.
Répartiteurs de frais de chauffage : qui paie quoi quand la facture est individualisée
Chauffage collectif : comprendre la facture individualisée entre part mesurée et part collective, vérifier son décompte et agir quand le chauffage est défaillant, à partir des textes et de d …
Infiltrations et humidité découvertes après l’achat : faire reconnaître le vice caché et obtenir une baisse du prix à Paris (2026)
Pluies d'automne, murs qui suintent, vendeur qui nie : les trois conditions du vice caché, la clause en l'état, les preuves et le délai de deux ans pour obtenir une baisse du prix.
Régularisation tardive des charges locatives : décompte, douzièmes et prescription de trois ans
Rappel de charges de plusieurs années : décompte obligatoire, charges récupérables, prescription de trois ans et preuve du bailleur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation