Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 20 sur 165
Chèque énergie 2026 date de versement : aide Engie de 75 euros, qui la touche et que faire si rien n’arrive
Aide Engie de 75 euros pour 720 000 clients bénéficiaires du chèque énergie : qui la touche, comment la vérifier, et que faire si le chèque 2026 n'arrive pas.
Feux de forêt record de l’été 2026 : maison près d’un massif, qui doit débroussailler et que risque le propriétaire qui ne le fait pas
Après les 98 000 hectares brûlés de l'été 2026 : qui doit débroussailler les 50 mètres autour de la maison, qui paie, quelles sanctions et que vérifier avant d'acheter.
Prix immobilier Toulouse par quartier en 2026 : négocier votre offre, financer et sécuriser l’achat
Les prix baissent quartier par quartier à Toulouse en 2026 : lire le marché, négocier l'offre, verrouiller le compromis, le prêt, l'assurance et les diagnostics.
Chèque énergie 2026 en chauffage collectif : imputer l’aide sur vos charges, faire déduire et contester
Chauffage collectif, réseau de chaleur ou logement social : qui reçoit le chèque énergie 2026, comment le faire déduire de vos charges et contester en cas de refus.
Chèque énergie et carburant : peut-on payer son essence avec, quelles aides demander et comment contester
Peut-on payer son essence avec le chèque énergie ? Non, mais l'indemnité carburant et la prime transport employeur existent. Conditions, demande et contestation.
Promesse unilatérale de vente : lever l’option dans le délai ou perdre l’indemnité d’immobilisation — droits et recours à Paris en 2026
Délai d'option, rétractation dix jours, indemnité d'immobilisation : comment lever l'option sans faute, récupérer le séquestre et contester devant le juge à Paris.
Maison à vendre annoncée trop grande : faire payer l’agent immobilier pour la surface fausse
Surface annoncée trois fois trop grande : la responsabilité de l'agence immobilière, les recours contre le vendeur et le mesureur, et l'indemnisation dans le délai d'un an.
Vendeur qui refuse de signer l’acte authentique après le compromis : forcer la vente, clause pénale et délais à Paris en 2026
Compromis signé puis vendeur qui refuse de signer chez le notaire : exécution forcée de la vente, clause pénale de 10 %, restitution du séquestre et procédure à Paris et en Île-de-France.
L’action rédhibitoire dans la garantie des vices cachés immobiliers : anéantissement rétroactif de la vente, restitution intégrale du prix sans dépréciation d’usage et indemnisation sous l’article 1645 du Code civil devant la troisième chambre civile
L'action rédhibitoire dans la garantie des vices cachés immobiliers : anéantissement rétroactif de la vente, restitution intégrale du prix sans dépréciation d'usage et indemnisation sous l'a …
Logement indigne en Île-de-France : après les condamnations de Bobigny, qui doit reloger les occupants et qui paie ?
Condamnés à Bobigny le 10 septembre 2026 pour un réseau de 100 logements indignes : relogement aux frais du propriétaire, indemnisation des occupants et sanctions pénales expliqués.
L’obligation d’information et de conseil du vendeur face aux compétences de l’acheteur professionnel : appréciation technique, charge de la preuve et stipulations contractuelles selon la chambre commerciale (Cass. com., 8 juillet 2026)
L’obligation d’information et de conseil du vendeur face aux compétences de l’acheteur professionnel : appréciation technique, charge de la preuve et stipulations contractuelles selon la cha …
Monoxyde de carbone : le rallumage de la chaudière sans détecteur obligatoire, qui répond en cas d’intoxication ?
Rallumage du chauffage : entretien annuel, détecteur non obligatoire et responsabilités du bailleur en cas d'intoxication au monoxyde de carbone.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation