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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Médiateur de l’eau : comment y recourir ?
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Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Promesse de vente d’un terrain situé dans un lotissement
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Achat d’un produit : garantie légale de conformité
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Achat d’un produit : garantie légale des vices cachés
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Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
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Classement sans suite et action civile : quelles conséquences pour la victime ?
Un classement sans suite ne ferme pas la voie civile. Découvrez les conséquences d'un classement sur l'action en réparation, les contentieux immobiliers et les stratégies procédurales de la …
Homicide involontaire : indemnisation des proches et responsabilité du propriétaire
Lorsqu'un deces survient a la suite d'un accident — defaut d'entretien d'un immeuble, chute dans les parties communes d'une copropriete, incendie dans un logement depourvu de detecteur de fu …
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : obligations du promoteur, retard de livraison et garanties de l’acquéreur
VEFA : obligations du promoteur, retard de livraison, garantie des vices apparents, garantie d'achèvement et résolution de la vente. Jurisprudence 2023-2025 de la troisième chambre civile.
Prestation compensatoire et patrimoine immobilier : évaluation du bien, usufruit et sort du logement familial
La prestation compensatoire demeure l'une des questions les plus délicates du droit matrimonial français. Longtemps envisagée sous l'angle purement financier, elle révèle une complexité nouv …
Abus de biens sociaux : peines, confiscation et impacts patrimoniaux (immobilier, gouvernance, civil)
Panorama des peines de l’abus de biens sociaux, avec un focus patrimonial : confiscation, saisies, immobilier, gouvernance d’entreprise et conséquences civiles.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation