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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Indivision immobilière successorale : licitation, attribution préférentielle et évaluation du bien
Indivision immobilière successorale : licitation judiciaire, attribution préférentielle du logement, évaluation du bien indivis et indemnité d’occupation. Aspects pratiques et jurisprudence.
Altération de preuves sur une scène d’infraction : conséquences immobilières et locatives
Altération de preuves sur une scène d'infraction : conséquences immobilières et locatives Quand le nettoyage d'un lieu de crime engage la responsabilité pénale du propriétaire ou du bailleur …
Projet de loi SURE : conséquences patrimoniales, immobilières et professionnelles du plaider-coupable criminel
Projet de loi SURE : conséquences patrimoniales du plaider-coupable criminel sur le patrimoine immobilier, les baux commerciaux, les mandats sociaux et le fichage génétique. Analyse pratique …
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Recel successoral portant sur un bien immobilier : privation de part, loyers et fruits civils, compensation judiciaire avec l'indemnité d'occupation. Jurisprudence 2022-2026 de la première c …
Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
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Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »
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Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?
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Une facture est-elle obligatoire lors d’une vente entre particuliers ?
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Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
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Acte de vente d’un terrain à bâtir isolé
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Quelles sont les obligations du vendeur d’un terrain en lotissement ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation