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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Promesse de vente d’un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
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Acte de vente d’un logement existant
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Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
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Composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites patrimoniales, immobilières et civiles ?
La composition pénale peut éviter un procès, mais elle emporte des effets concrets sur le patrimoine, le casier, les victimes et la stratégie de défense.
Vendeur a caché des infiltrations ou moisissures : preuve, expertise et recours après l’achat
Infiltrations ou moisissures découvertes après l’achat : conditions du vice caché, preuve par expertise, délais (2 ans) et recours possibles contre le vendeur.
Avis de classement à auteur ou code 61 : que signifie le courrier du parquet et que devient le TAJ ? Conséquences patrimoniales, immobilières et civiles
Avis de classement à auteur ou code 61 : comprendre la portée du courrier du parquet, le sort du TAJ et les incidences patrimoniales, immobilières et civiles.
Garde à vue moins de 24h : quels droits et que se passe-t-il à la sortie ? (impacts patrimoniaux, immobiliers et gouvernance)
Moins de 24h de garde à vue : droits immédiats (avocat, silence, proches) et conséquences à la sortie sur TAJ, réputation, contrats, immobilier et gouvernance.
Apport personnel au logement familial et créance entre ex-époux : traçabilité des flux, emprunt immobilier et profit subsistant
L'apport personnel au financement du logement familial en séparation de biens ouvre droit à une créance entre ex-époux (Cass. 1re civ. 3 oct. 2019 et 17 mars 2021, Bull.). Le profit subsista …
Dol et réticence dolosive dans la vente immobilière : nullité, dommages-intérêts et articulation avec la garantie des vices cachés
Dol et réticence dolosive dans la vente immobilière : manœuvres du vendeur, caractère déterminant, preuve, nullité, dommages-intérêts, restitutions, articulation avec la garantie des vices c …
Citation directe et patrimoine : protéger ses biens immobiliers et son entreprise face à une poursuite pénale
La citation directe permet à toute personne qui s'estime victime d'un délit de saisir le tribunal correctionnel sans passer par le ministère public. L'acte est délivré par un commissaire de …
Pension alimentaire impayée : recouvrement, saisies et enjeux patrimoniaux pour le logement après la séparation
Voies de recouvrement de la pension alimentaire impayée : intermédiation financière CAF automatique, saisie sur rémunération, saisie-attribution, paiement direct, saisie immobilière. Impact …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation