Actualités en immobilier

Diagnostic amiante négatif mais amiante découverte après la vente : réparation intégrale, preuve et recours

Un diagnostic amiante négatif ne ferme pas automatiquement le dossier. Il faut distinguer garantie du risque, faute du diagnostiqueur, preuve contre le vendeur et délai d'action.

CNED, école à la maison, déscolarisation : que faire si l’autre parent agit seul ?

L'autre parent a retiré l'enfant de l'école ou veut le passer au CNED sans vous prévenir : les bons réflexes sont juridiques et immédiats.

Diagnostic termites négatif mais termites découvertes après la vente : preuve, vice caché et recours

Un état termites négatif n'éteint pas automatiquement le recours. Il faut distinguer vice caché, connaissance du vendeur, faute du diagnostiqueur et preuve utile.

Installation électrique dangereuse découverte après la vente : vice caché, diagnostic, preuve et recours

Après la vente, une installation électrique dangereuse n'est pas qu'un vieux réseau hors normes : vice caché, portée du diagnostic, preuve, réduction du prix ou annulation.

Fissures ou affaissement découverts après la vente : que faire, quelles preuves et quels recours ?

Apres l'achat, les fissures evolutives et l'affaissement peuvent reveler un vice structurel. Qualification, expertise, preuve de la connaissance du vendeur et recours de l'acquereur.

Assainissement non conforme après la vente : qui paie, quelles preuves et quels recours ?

Fosse septique ou installation ANC non conforme découverte après l'achat : qui doit faire les travaux, qui en supporte le coût final, et sur quels fondements agir.

Référé expertise en matière de vice caché immobilier : quand agir, combien ça coûte et que faut-il prouver ?

Avant d'assigner au fond, l'acquéreur a souvent intérêt à faire ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du CPC. Motif légitime, preuves utiles, coût, calendrier e …

Vendeur n’a pas declare un degat des eaux avant la vente : que faire apres l’achat ?

Sinistre ancien, fuite connue, expertise d'assurance ou simple reprise cosmetique : comment agir apres l'achat, quelles preuves reunir et quand demander reduction du prix, annulation de la v …

Déménagement après séparation : logement, changement d’école, frais de trajet et pension, qui paie quoi ?

Après une séparation, un déménagement avec enfant soulève quatre postes concrets : logement, école, trajets et pension. Qui paie quoi ?

Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Promesse de vente d’un terrain isolé à bâtir

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …