Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce : delai de 10 jours, creanciers concernes, nullites et referes utiles
Opposition au prix du fonds de commerce : delai de 10 jours, mentions obligatoires, nullites, referes utiles et risque de paiement non liberatoire.
Privilege du vendeur du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Privilege du vendeur du fonds de commerce en Ile-de-France : bon greffe, bon tribunal, dossier utile et chronologie a ne pas rater.
Logement décent
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Rachat de soulte avant ou pendant un divorce à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves remettre au notaire, et que faire si l’autre bloque
Rachat de soulte à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves préparer, comment articuler notaire, banque et mesures provisoires si l'autre bloque.
Divorce par consentement mutuel à Paris et en Île-de-France : quel notaire dépose la convention, quand le JAF redevient nécessaire et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, le divorce par consentement mutuel reste sans juge tant que l'accord tient ; sinon il faut identifier le bon JAF, le rôle du notaire et les délais réels.
Déclaration préalable (DP)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Cuve à fioul enterrée ou pollution aux hydrocarbures découverte après la vente : vice caché, dol, preuve et recours
Cuve à fioul enterrée, hydrocarbures et pollution découverte après vente : quand agir sur le terrain du vice caché, du dol et de l'information environnementale.
Diagnostic gaz négatif mais installation gaz dangereuse découverte après la vente : vice caché, preuve et recours
Chaudiere en securite, conduit non etanche, anomalie gaz minimisee ou omise dans le diagnostic : voici quand l'acquereur peut agir contre le vendeur ou le diagnostiqueur.
Capricornes ou insectes xylophages découverts après la vente : vice caché, preuve et recours
Après la vente, des capricornes ou vrillettes apparaissent dans la charpente ou les poutres. Voici quand le vice caché peut être retenu, comment prouver ce que le vendeur savait, et quels re …
Mérule découverte après la vente : vice caché, preuve et recours contre le vendeur
Mérule après achat : distinguer information de risque, vice caché, preuve de la connaissance du vendeur et stratégie de recours.
Agent immobilier qui connaissait un défaut grave avant la vente : responsabilité, preuve et recours de l’acquéreur
Agent immobilier, vice caché et défaut grave avant vente : quand la faute propre de l'intermédiaire ouvre un recours indemnitaire pour l'acquéreur.
CREP négatif mais plomb découvert après la vente : réparation intégrale, preuve et recours
Un CREP négatif n'éteint pas automatiquement le dossier. Il faut distinguer portée du constat, faute du diagnostiqueur, preuve contre le vendeur et délai d'action.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation