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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Cerfa 14004 et numéro d’enregistrement Airbnb : que faire avant le 20 mai 2026 ?
Avant le 20 mai 2026, les propriétaires qui louent en meublé touristique doivent sécuriser leur déclaration, leur numéro d'enregistrement Airbnb et leurs preuves pour éviter mise en demeure …
TikTok Shop France en 2026 : obligations du vendeur, dropshipping, influenceurs et recours
TikTok Shop progresse en France. Pour vendre sans créer un risque DGCCRF, contentieux client ou suspension de boutique, le vendeur doit sécuriser ses CGV, ses fiches produits, ses influenceu …
Tiers acquéreur de bonne foi face à un bien recelé : revendication, saisie pénale et restitution
Bien acquis qui s'avère provenir d'un vol : saisie pénale, droits du tiers de bonne foi, requête en restitution, articulation civile et pénale. Jurisprudence Cour de cassation 2018-2024.
Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 : la cour administrative d’appel devient juge unique des grands projets immobiliers, énergétiques et industriels
Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 : la cour administrative d’appel devient juge unique des grands projets immobiliers, énergétiques et industriels. Périmètre, procédure accélérée, délai de …
Vendeur qui refuse de signer l’acte authentique après compromis : recours, clause pénale et vente forcée
Le vendeur refuse de signer l'acte authentique après compromis ? Vente forcée, clause pénale, mise en demeure, preuve du refus et recours de l'acquéreur.
Indivision immobilière et loi du 7 avril 2026 : vente forcée, licitation et impact sur le patrimoine immobilier
La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 modifie les règles de sortie de l'indivision immobilière : autorisation judiciaire de vente par un seul indivisaire, compétence élargie du juge commis pour …
Promesse d’embauche non tenue à Paris et en Île-de-France : quel prud’hommes saisir et quelles preuves réunir ?
Promesse d'embauche annulée à Paris ou en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, preuves, mise en demeure et chiffrage.
Nantissement de fonds de commerce à Paris et en Île-de-France : tribunal, mainlevée et vente du fonds
Paris et Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et comment organiser la mainlevée ou la vente d'un fonds de commerce nanti.
Retard de livraison VEFA : contester les causes légitimes invoquées par le promoteur
Retard de livraison en VEFA : comment vérifier les causes légitimes invoquées par le promoteur, demander les justificatifs, contester le report et chiffrer les pénalités.
Changement de régime matrimonial à Paris et en Île-de-France : notaire, JAF compétent, pièces et délais réels
Changement de régime matrimonial à Paris et en Île-de-France : choix du notaire, JAF compétent en cas d'opposition ou d'enfant mineur, pièces à préparer, délais réels et coût pratique devant …
Prestation compensatoire à vie à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer, et quels délais prévoir pour une rente viagère ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir pour une rente viagère de prestation compensatoire, avec quelles pièces et dans quels délais réalistes ?
Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Opposition au prix du fonds en Ile-de-France : bon tribunal, bon greffe, bon dossier et delais certains.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation