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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Vente d’immeuble de rapport : quand la rentabilité trompeuse entraîne l’annulation
Un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2026 valide la résolution d’une vente immobilière pour rentabilité trompeuse. Trois fondements juridiques permettent d’agir.
DPE 2026 : nouveau calcul électrique, attestation ADEME et recours si le classement change
Depuis le 1er janvier 2026, le nouveau calcul du DPE électrique peut modifier l'étiquette d'un logement. Voici quand l'attestation ADEME suffit, quand refaire un DPE et quels recours exercer …
Mandat de gestion locative 2026 : frais, résiliation et recours contre l’agence
Frais de gestion locative, mandat, loi Chatel et faute de l'agence : les vérifications utiles avant de payer ou de résilier.
Droit de préemption de la mairie : prix inférieur, délai et recours si votre vente est bloquée
À Paris et en Île-de-France, la préemption par la mairie peut bloquer une vente. Délais, prix inférieur, recours et pièces à réunir.
Produits non conformes sur marketplace : que risque le vendeur après les contrôles DGCCRF de 2026 ?
Contrôle DGCCRF, retrait marketplace, DSA et responsabilité du vendeur : les réflexes à adopter après un signalement de produit non conforme ou dangereux.
Loi Hamon et cession d’entreprise 2026 : information des salariés, réforme et risques pour le vendeur
Cession d'entreprise 2026 : faut-il encore informer les salariés avec la loi Hamon ? Réforme de simplification, délais, risques et calendrier de closing.
DALO 2026 : recours au tribunal administratif après refus ou absence de logement social
Recours DALO 2026 : que faire après un refus, un silence de la commission ou une décision favorable sans logement social, avec délais et pièces à préparer.
MaPrimeRenov 2026 : chauffage gaz, refus de l’Anah et recours du proprietaire
Depuis le plan d'electrification du 23 avril 2026, les proprietaires doivent securiser les dossiers MaPrimeRenov impliquant un chauffage gaz, un devis ou un refus de l'Anah.
Surloyer HLM 2026 : calcul, plafonds de ressources et contestation de l’enquête SLS
Enquête SLS, plafond de ressources, calcul du surloyer, baisse de revenus et contestation : méthode 2026 pour vérifier une demande de supplément de loyer HLM.
Audit énergétique obligatoire à la vente en 2026 : absence, erreur, compromis, quels recours ?
En 2026, l'audit énergétique de vente peut bloquer un compromis ou déclencher une renégociation. Voici quand il est obligatoire et quels recours exercer en cas d'absence ou d'erreur.
Logement commun et rupture du PACS : indivision, indemnité d’occupation, vente forcée et compensation des créances
Logement commun après rupture du PACS : régime de l'indivision, indemnité d'occupation, sortie amiable, partage judiciaire, licitation, créance pour financement de l'emprunt et compensation …
Résidence secondaire Airbnb à Paris : changement d’usage, amende de 100 000 euros et recours
À Paris, une résidence secondaire louée sur Airbnb ne se régularise pas avec un simple numéro d'enregistrement. Changement d'usage, amende de 100 000 euros, SCI, conciergerie et recours : le …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation