Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 75 sur 151

Société en Lituanie (UAB à Vilnius) : imposition des bénéfices en France, convention fiscale et requalification
Société en Lituanie (UAB à Vilnius) : imposition des bénéfices en France, convention fiscale et requalification I. La caractérisation du rattachement fiscal français de l'entité lituanienne …

Créer une société EOOD en Bulgarie : flat tax à 10%, résidence fiscale et contrôle de l’administration française
Créer une société EOOD en Bulgarie : flat tax à 10%, résidence fiscale et contrôle de l'administration française I. L'illusion fiscale de la société bulgare et la requalification du siège de …

Créer une société en Suisse : administrateur fiduciaire, substance locale et risques de redressement fiscal en France
Créer une société en Suisse : administrateur fiduciaire, substance locale et risques de redressement fiscal en France I. Le leurre de l'administrateur fiduciaire suisse face aux critères fra …

La responsabilité du dirigeant pour les pénalités et amendes subies par la société : faute de gestion, action sociale ut singuli et réparation du préjudice financier selon les articles L. 223-22 et L. 225-251 du Code de commerce
La responsabilité du dirigeant pour les pénalités et amendes subies par la société : faute de gestion, action sociale ut singuli et réparation du préjudice financier selon les articles L. 22 …

Société dans la Zone Franche de Madère : impôt sur les sociétés à 5%, substance économique et risques fiscaux en France
Société dans la Zone Franche de Madère : impôt sur les sociétés à 5%, substance économique et risques fiscaux en France I. La requalification du siège à Madère en entreprise exploitée sur le …

Facture électronique : amende de 50 € par facture, mise en demeure et TVA bloquée, comment contester et régulariser (2026)
Amende de 50 € par facture électronique manquante, mise en demeure de 3 mois puis 500 et 1 000 €, e-reporting à 500 € : montants, contestation et régularisation.

Taxe foncière 2026 trop élevée après 65 ans : exonération, dégrèvement de 100 euros et plafonnement à la moitié de vos revenus
Avis de taxe foncière 2026 trop élevé après 65 ans : exonération après 75 ans, dégrèvement de 100 euros, plafonnement à la moitié des revenus, délais et pièces pour réclamer.

Transfert de siège social à l’étranger et exit tax des sociétés : article 221 du CGI, transformation transfrontalière et contrôle fiscal
Transfert de siège social à l'étranger et exit tax des sociétés : article 221 du CGI, transformation transfrontalière et contrôle fiscal Le transfert transfrontalier de siège social constitu …

Société étrangère qui vend en France : TVA, représentant fiscal, établissement stable et redressement, comment contester ?
Société étrangère qui vend en France : quand la TVA française s'applique, quand désigner un représentant fiscal, comment l'administration caractérise un établissement stable et comment conte …

Détachement de salariés et risque d’établissement stable : requalification sous l’article 209-I du CGI, activité occulte et contrôle fiscal
Détachement de salariés et risque d'établissement stable : requalification sous l'article 209-I du CGI, activité occulte et contrôle fiscal I. L'appréciation matérielle de l'établissement st …

Retenue à la source de l’article 182 B du CGI sur les prestations versées à une société étrangère : champ d’application, conventions fiscales et risques de contrôle fiscal
Retenue à la source de l'article 182 B du CGI sur les prestations versées à une société étrangère : champ d'application, contentieux européen et stratégies de défense La mobilité internation …

Facture électronique non reçue au bon format : TVA bloquée, comment contraindre votre fournisseur et sécuriser la déduction (2026)
Fournisseur qui persiste au PDF simple depuis le 1er septembre 2026 : amende de 50 euros par facture, TVA bloquée, mise en demeure et recours devant le tribunal des activités économiques.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
