Le journal du cabinet

Actualités en fiscalité et patrimoine

Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en fiscalité et patrimoine

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Fiscalité et patrimoine

Société en Lituanie (UAB à Vilnius) : imposition des bénéfices en France, convention fiscale et requalification

Société en Lituanie (UAB à Vilnius) : imposition des bénéfices en France, convention fiscale et requalification I. La caractérisation du rattachement fiscal français de l'entité lituanienne …

Fiscalité et patrimoine

Créer une société EOOD en Bulgarie : flat tax à 10%, résidence fiscale et contrôle de l’administration française

Créer une société EOOD en Bulgarie : flat tax à 10%, résidence fiscale et contrôle de l'administration française I. L'illusion fiscale de la société bulgare et la requalification du siège de …

Fiscalité et patrimoine

Créer une société en Suisse : administrateur fiduciaire, substance locale et risques de redressement fiscal en France

Créer une société en Suisse : administrateur fiduciaire, substance locale et risques de redressement fiscal en France I. Le leurre de l'administrateur fiduciaire suisse face aux critères fra …

Fiscalité et patrimoine

La responsabilité du dirigeant pour les pénalités et amendes subies par la société : faute de gestion, action sociale ut singuli et réparation du préjudice financier selon les articles L. 223-22 et L. 225-251 du Code de commerce

La responsabilité du dirigeant pour les pénalités et amendes subies par la société : faute de gestion, action sociale ut singuli et réparation du préjudice financier selon les articles L. 22 …

Fiscalité et patrimoine

Société dans la Zone Franche de Madère : impôt sur les sociétés à 5%, substance économique et risques fiscaux en France

Société dans la Zone Franche de Madère : impôt sur les sociétés à 5%, substance économique et risques fiscaux en France I. La requalification du siège à Madère en entreprise exploitée sur le …

Fiscalité et patrimoine

Facture électronique : amende de 50 € par facture, mise en demeure et TVA bloquée, comment contester et régulariser (2026)

Amende de 50 € par facture électronique manquante, mise en demeure de 3 mois puis 500 et 1 000 €, e-reporting à 500 € : montants, contestation et régularisation.

Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière 2026 trop élevée après 65 ans : exonération, dégrèvement de 100 euros et plafonnement à la moitié de vos revenus

Avis de taxe foncière 2026 trop élevé après 65 ans : exonération après 75 ans, dégrèvement de 100 euros, plafonnement à la moitié des revenus, délais et pièces pour réclamer.

Fiscalité et patrimoine

Transfert de siège social à l’étranger et exit tax des sociétés : article 221 du CGI, transformation transfrontalière et contrôle fiscal

Transfert de siège social à l'étranger et exit tax des sociétés : article 221 du CGI, transformation transfrontalière et contrôle fiscal Le transfert transfrontalier de siège social constitu …

Fiscalité et patrimoine

Société étrangère qui vend en France : TVA, représentant fiscal, établissement stable et redressement, comment contester ?

Société étrangère qui vend en France : quand la TVA française s'applique, quand désigner un représentant fiscal, comment l'administration caractérise un établissement stable et comment conte …

Fiscalité et patrimoine

Détachement de salariés et risque d’établissement stable : requalification sous l’article 209-I du CGI, activité occulte et contrôle fiscal

Détachement de salariés et risque d'établissement stable : requalification sous l'article 209-I du CGI, activité occulte et contrôle fiscal I. L'appréciation matérielle de l'établissement st …

Fiscalité et patrimoine

Retenue à la source de l’article 182 B du CGI sur les prestations versées à une société étrangère : champ d’application, conventions fiscales et risques de contrôle fiscal

Retenue à la source de l'article 182 B du CGI sur les prestations versées à une société étrangère : champ d'application, contentieux européen et stratégies de défense La mobilité internation …

Fiscalité et patrimoine

Facture électronique non reçue au bon format : TVA bloquée, comment contraindre votre fournisseur et sécuriser la déduction (2026)

Fournisseur qui persiste au PDF simple depuis le 1er septembre 2026 : amende de 50 euros par facture, TVA bloquée, mise en demeure et recours devant le tribunal des activités économiques.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation