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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La taxe foncière dans le bail commercial : répartition des charges, valeur locative et minoration de l’indemnité d’occupation
La Cour de cassation et les juges d'appel redéfinissent en 2026 le transfert de la taxe foncière dans le bail commercial et son impact sur la valeur locative.
Taxe sur les carburants 2026 : ce que vous payez vraiment à la pompe, comment comparer et contester
Prix à la pompe en forte hausse en septembre 2026 : accise et TVA, prix libres mais encadrés, comparateur officiel et recours en cas d'écart de prix ou de panne après un plein.
Société en Andorre qui facture des clients français : TVA, autoliquidation, représentant fiscal, article 155 A et redressement, comment contester ?
SL andorrane qui facture des clients français : siège de direction effective, article 155 A, autoliquidation TVA et représentant fiscal. Textes, jurisprudence et contestation.
Nominee director et gérant de paille d’une société étrangère : requalification du siège de direction effective, gérance de fait et contrôle fiscal
Nominee director et gérant de paille d'une société étrangère : requalification du siège de direction effective, gérance de fait et contrôle fiscal I. L'illusion contractuelle du prête-nom fa …
Société à Dubaï qui stocke et vend en France (Amazon FBA, entrepôt 3PL) : établissement stable TVA et IS, guichet OSS et redressement, comment contester ?
Société à Dubaï qui stocke et vend en France (Amazon FBA) : IS, TVA, OSS, article 155 A, 123 bis, exit tax et contestation du redressement.
Société luxembourgeoise gérée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable et contrôle fiscal
I. La caractérisation du siège de direction effective et de l'établissement stable en France A. Les critères matériels du siège de direction effective face aux artifices de domiciliation De …
Taxe foncière 2026 après une entrée en maison de retraite : quand l’ancien logement reste exonéré
Un parent est entré en maison de retraite et son ancien logement resté vide reçoit l'avis 2026 : l'exonération peut être conservée sous conditions, à compter de l'année suivante, mais la TEO …
Société LLC américaine : régime fiscal des associés français, convention franco-américaine et contrôle fiscal
Société LLC américaine : régime fiscal des associés français, convention franco-américaine et contrôle fiscal La constitution d'une société commerciale aux États-Unis suscite un engouement c …
Société Limited au Royaume-Uni : fiscalité post-Brexit, direction effective et établissement stable
Société Limited au Royaume-Uni : fiscalité post-Brexit, direction effective et établissement stable La création d'une société commerciale au Royaume-Uni continue de séduire de nombreux dirig …
Créer une société OÜ en Estonie via l’e-residency : requalification du siège de direction effective, article 155 A du CGI et contrôles fiscaux en France
Les officines de conseil en optimisation internationale vantent avec une insistance croissante les mérites fiscaux supposés du programme estonien d'e-residency auprès des dirigeants. Plusieu …
Prestataires de services de paiement et déclaration CESOP sous l’article L. 96 J du LPF : surveillance des flux transfrontaliers, droit de communication et contrôle fiscal des sociétés non-résidentes
Prestataires de services de paiement et déclaration CESOP sous l'article L. 96 J du LPF : surveillance des flux transfrontaliers, droit de communication et contrôle fiscal des sociétés non-r …
Contrat d’agent commercial international et risque d’agent dépendant : requalification en établissement stable sous l’article 209-I du CGI, article 12 de la CML et sécurisation du contrôle fiscal
Contrat d'agent commercial international et risque d'agent dépendant : requalification en établissement stable sous l'article 209-I du CGI, article 12 de la CML et sécurisation du contrôle f …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation