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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Taxe d’habitation résidence secondaire 2026 : contester une erreur, une surtaxe ou une mauvaise déclaration
Taxe d'habitation résidence secondaire 2026 : comment corriger une déclaration d'occupation, contester une erreur ou demander le dégrèvement d'une surtaxe.
Certificat logiciel de caisse 2026 : attestation éditeur, contrôle fiscal et amende de 7 500 €
Logiciel de caisse en 2026 : qui doit obtenir un certificat ou une attestation éditeur, quels documents conserver et comment éviter l'amende de 7 500 €.
Taxe petits colis 2026 : vendeurs e-commerce, qui paie les 2 euros et que risque une fausse déclaration ?
Depuis le 1er mars 2026, la taxe petits colis change les marges des vendeurs e-commerce. Qui paie, comment déclarer et que risque une fausse déclaration douanière ?
Vente acte en main : qui paie les frais de notaire après la hausse 2026 ?
La vente acte en main peut transférer les frais de notaire au vendeur, mais seulement avec une clause claire. En 2026, la hausse des droits de mutation rend le compromis décisif.
IFI 2026 non-résident : société étrangère, biens immobiliers en France et arrêt du 6 mai 2026
Non-résident, société étrangère, SCI ou holding familiale : l'arrêt Cour de cassation du 6 mai 2026 rappelle pourquoi l'immobilier français peut rester taxable à l'IFI 2026.
TVS 2026 : déclaration de la taxe sur les véhicules de société, CO2 et recours en cas d’erreur
La TVS 2026 reste une requête chaude pour les entreprises : véhicules concernés, calcul CO2, déclaration, correction et risques en cas de contrôle.
Numéro de TVA intracommunautaire invalide : VIES, facture et contrôle fiscal en 2026
Que faire si le numéro de TVA intracommunautaire d’un client européen ressort non valide dans VIES : facture HT ou TTC, preuves, attestation et risque de contrôle.
Liasse fiscale 2026 : date limite du 20 mai, retard et pénalités de la déclaration 2065
La liasse fiscale 2026 arrive à échéance en mai. Dates, déclaration 2065, retard, majorations, intérêts, mise en demeure et régularisation.
Location meublée 2026 : LMNP, bail mobilité et réforme fiscale après la FAQ des impôts
FAQ impôts 2026, LMNP, bail meublé, bail mobilité et réforme fiscale : les vérifications à faire avant de louer un logement meublé à Paris.
Taxe ordures ménagères locataire 2026 : TEOMI, part variable et recours contre le bailleur
La TEOM et la TEOMI peuvent être récupérées sur le locataire, mais seulement avec justificatifs, prorata, ventilation et retrait des frais non récupérables.
Logiciel de caisse certifié en 2026 : auto-certification, NF525 et amende de 7 500 euros
Commerçant, restaurant, salon ou e-commerce : qui doit utiliser un logiciel de caisse conforme en 2026, quelle preuve demander à l’éditeur et quel risque en cas de contrôle fiscal ?
Donation pour achat immobilier en 2026 : 100 000 €, résidence principale et pièges fiscaux
Avant le 31 décembre 2026, une donation familiale peut financer un achat immobilier neuf ou des travaux énergétiques. Conditions, plafonds, déclaration et pièges à éviter.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation