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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Logiciel de caisse obligatoire 2026 : attestation éditeur, contrôle fiscal et amende de 7 500 €
La loi de finances pour 2026 rétablit l’attestation éditeur pour les logiciels de caisse. Voici les preuves à conserver avant un contrôle fiscal.
Plus-value immobilière résidence secondaire 2026 : calcul, exonération et recours
Résidence secondaire vendue en 2026 : calcul de plus-value, abattements, surtaxe, exonérations et recours si le notaire ou l'administration se trompe.
Déclaration 2065 en 2026 : liasse fiscale, délai EDI et retard à régulariser
La déclaration 2065 arrive avec l'échéance fiscale de mai 2026. Délai EDI, liasse fiscale, retard, majorations et régularisation : les réflexes utiles pour une société à l'IS.
CA12 2026 : declaration de TVA au 5 mai, retard et majorations
La declaration annuelle de TVA CA12 2026 doit etre deposee au 5 mai pour les entreprises au regime simplifie cloturant au 31 decembre. Que verifier, que faire en retard et quels risques anti …
Adoption simple d’un adulte et patrimoine : SCI familiale, fiscalité et transmission immobilière
Adoption simple d'un adulte et stratégie patrimoniale : tarif fiscal en ligne directe (article 786, 3° CGI), articulation avec SCI familiale, donation-partage et testament. Jurisprudence Cas …
La famille Samsung règle 8 milliards d’euros de droits de succession : transposition au droit français de la transmission d’entreprise familiale
La famille Lee a soldé 12 000 milliards de wons de droits de succession en cinq ans. Pacte Dutreil, démembrement, donation avant 70 ans : analyse des outils du droit fiscal français pour tra …
Taxe logement vacant 2027 : nouvelle TVLH, déclaration 2026 et recours du propriétaire
La loi de finances 2026 prépare une taxe unique sur les logements vacants en 2027. Comment vérifier la déclaration 2026, réunir les preuves et contester l'imposition.
IFI 2026 : SCI, résidence principale, dettes déductibles et contrôle fiscal
Déclaration IFI 2026, SCI, résidence principale, dettes déductibles et contrôle fiscal : les vérifications à faire avant les échéances de mai et juin.
Taxe foncière 2026 : valeur locative cadastrale, hausse et réclamation
Votre taxe foncière 2026 dépend de la valeur locative cadastrale, des taux locaux et des déclarations GMBI. Voici quoi vérifier, comment contester et quelles pièces préparer.
Déclaration LMNP 2026 : 2042-C-PRO, micro-BIC, régime réel et erreurs à corriger
LMNP 2026 : quelles cases remplir sur la 2042-C-PRO, micro-BIC ou réel, et comment corriger une erreur avant contrôle fiscal.
Denormandie 2026 : ville éligible, travaux, loyer plafonné et risque fiscal
Dispositif Denormandie 2026 : vérifiez la ville éligible, les travaux à 25 %, le loyer plafonné, le locataire et les preuves à conserver pour éviter une remise en cause fiscale.
Taxe d’habitation résidence secondaire à tort : corriger la déclaration d’occupation en 2026
Vous risquez une taxe d'habitation sur résidence secondaire à tort en 2026 ? Voici comment corriger la déclaration d'occupation, prouver la situation réelle et contester l'avis.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation