Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 120 sur 147
Primo-accédant et frais de notaire : comment éviter la hausse des droits de mutation en 2026
Primo-accédant, achat en couple ou résidence principale : vérifiez si la hausse des droits de mutation s'applique vraiment avant de signer l'acte de vente.
Statut bailleur privé 2026 : que faire si l’annonce promet un avantage fiscal ?
Que faire si une annonce immobilière promet un avantage fiscal lié au statut de bailleur privé 2026 : clauses du compromis, preuves et recours.
La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif du contrôle des arrêts de travail et du travail dissimulé à l’épreuve de la chambre sociale
La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif du contrôle des arrêts de travail et du travail dissimulé à l'épreuve de la …
L’exception à l’obligation d’information individuelle du cotisant dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2025-2026)
L'exception à l'obligation d'information individuelle du cotisant dans le contentieux URSSAF : la construction prétorienne de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2025-2026) I …
Avis de vérification de comptabilité : que faire quand l’entreprise reçoit un contrôle fiscal ?
Avis de vérification, examen de comptabilité, FEC, proposition de rectification : les réflexes utiles quand une entreprise reçoit un contrôle fiscal.
Bail professionnel et taxe foncière : le locataire doit-il payer si le propriétaire la réclame ?
Dans un bail professionnel, la taxe foncière ne peut pas être réclamée au locataire sans clause claire, justificatifs et calcul exploitable.
La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un renforcement mesuré des pouvoirs de l’URSSAF sous le contrôle du juge
La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un renforcement mesuré des pouvoirs de l'URSSAF sous le contrôle du juge Le Parlement a définitivement ado …
Abri de jardin non déclaré : régulariser après un signalement, éviter l’amende et contester la taxe en 2026
Abri de jardin non déclaré : que faire après un signalement, une demande de régularisation ou un avis de taxe d'aménagement en 2026 ?
Taxe sur les bureaux en Île-de-France 2026 : déclaration oubliée, surface erronée et recours
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : qui paie, comment vérifier les surfaces, corriger une déclaration 6705 et contester une refacturation.
Déclaration résidence secondaire locataire : propriétaire et occupant, qui doit déclarer avant le 30 juin 2026 ?
Propriétaire et locataire d'une résidence secondaire louée n'ont pas les mêmes déclarations fiscales à faire avant le 30 juin 2026.
Taxe d’aménagement piscine 2026 : calcul, avis trop élevé et recours
Piscine, abri de jardin, extension : comment vérifier une taxe d'aménagement 2026 trop élevée, contester le calcul et préparer une réclamation.
L’incidence de la fiscalité latente et des perspectives de plus-value sur la validité du consentement dans la vente immobilière — panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
L'incidence de la fiscalité latente et des perspectives de plus-value sur la validité du consentement dans la vente immobilière — panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (20 …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation