Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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La liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle des établissements de crédit à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité : l’encadrement des frais bancaires sur succession devant le Conseil constitutionnel
La liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle des établissements de crédit à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : l'encadrement des frais bancaires sur succession devant le …
Dispositif Jeanbrun 2026 : vérifier la promesse fiscale avant d’acheter
Avant d'investir avec le dispositif Jeanbrun, vérifiez les travaux, les loyers plafonnés, la promesse fiscale, les justificatifs et les recours possibles.
Revenus locatifs : quels travaux déduire de vos impôts en 2026 ?
Travaux, charges, taxe foncière, intérêts d'emprunt et déficit foncier : les réflexes pour sécuriser une déclaration de revenus locatifs en 2026.
Facture électronique 2026 : sanctions, TVA et paiements bloqués si l’entreprise n’est pas prête
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée. Sanctions, TVA, rejets et paiements bloqués : les réflexes à ado …
Taxe logement vacant 2027 : comment contester ou éviter la nouvelle taxe unique ?
La taxe sur les logements vacants change en 2027. Voici les preuves à préparer pour contester, demander une exonération ou corriger une erreur.
LMNP ou Relance logement en 2026 : quel régime choisir avant d’acheter pour louer ?
Location meublée, location nue, dispositif Jeanbrun : les points à vérifier avant d'acheter un bien locatif en 2026.
Contrôle fiscal en entreprise : que faire en cas de perquisition fiscale ou d’enquête PNF ?
Perquisition fiscale, enquête PNF, saisie de documents, délai de quinze jours : les réflexes utiles pour protéger l'entreprise et son dirigeant.
Logiciel de caisse non conforme : que faire si l’editeur ne fournit pas l’attestation ?
Controle fiscal, attestation editeur manquante, logiciel de caisse non conforme : les reflexes pour limiter l'amende et agir contre le prestataire.
Pacte Dutreil et donation de PME : sécuriser la valeur fiscale depuis la loi de simplification 2026
Depuis le 28 mai 2026, les PME peuvent mieux sécuriser la valeur fiscale retenue pour une donation d'entreprise ou de titres sociaux.
Taxe foncière 2026 : éléments de confort, hausse de valeur locative et réclamation
Votre taxe foncière 2026 augmente après correction des éléments de confort ? Méthode pour vérifier la valeur locative, demander les pièces et déposer une réclamation.
LMNP déclaré en revenus fonciers : comment corriger votre déclaration 2026
Vous avez déclaré une location meublée en revenus fonciers, oublié la 2042-C-PRO ou choisi le mauvais régime LMNP. Voici comment corriger, quelles pièces réunir et quand contester l’avis d’i …
SCI exonérée de TVA et facture électronique 2026 : faut-il choisir une plateforme ?
Une SCI exonérée de TVA n'a pas toujours à émettre des factures électroniques, mais elle peut devoir recevoir les factures de ses fournisseurs dès 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation