Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 109 sur 155

Président de SAS : capital non libéré, comptes inexacts et interdiction de gérer après une liquidation
Après la liquidation d'une SAS, le capital non libéré, les anomalies comptables et le silence face au liquidateur peuvent-ils conduire à une interdiction de gérer ? Analyse des règles, preuv …

Tudigo redressement judiciaire : que devient le projet HEMERA et les fonds placés sur Lemonway ?
Redressement judiciaire de Tudigo : statut du projet HEMERA, rôle de TUDI HOLDING 163, fonds ségrégués chez Lemonway, déclaration de créance et recours de l'investisseur.

Limatech liquidée : que peuvent faire les investisseurs en crowdfunding après la liquidation judiciaire ?
Limatech liquidée : qualification des investissements, déclaration de créance, restitution des biens, suivi des actifs et recours possibles pour les investisseurs en crowdfunding.

Fibre Excellence après le 24 août 2026 : comment le tribunal choisit l’offre de reprise et que peuvent faire les créanciers ?
Après la date limite fixée pour Saint-Gaudens, les offres de reprise doivent encore être examinées par le tribunal : critères, contrats, salariés, créanciers et recours utiles.

Nautitech en redressement judiciaire : changement d’actionnaire, droits des actionnaires et offre de reprise
Nautitech est en redressement judiciaire et recherche une solution capitalistique. Droits des actionnaires, offre de reprise, créances, contrats et démarches à connaître.

Bigben en sauvegarde accélérée : quels droits pour les créanciers et les actionnaires ?
Bigben est en sauvegarde accélérée depuis le 17 août 2026. Créanciers, actionnaires, fournisseurs et garants : vérifiez votre classe, votre déclaration, les délais et les recours avant le vo …

ACI Group liquidé : quels recours pour les créanciers de la holding et des filiales reprises ?
ACI Group liquidé : démarches des créanciers, déclaration par société, reprise des filiales, sûretés et recours contre la cession ou le dirigeant.

Projet Carbon abandonné : que peuvent faire les investisseurs après la liquidation de TELI SAS ?
Le projet Carbon et la liquidation de TELI SAS soulèvent des questions urgentes pour les investisseurs : déclaration de créance, garanties, représentation des obligataires et recours possibl …

Liquidation judiciaire sur requête du parquet : absence de comptes annuels, recours et responsabilité du dirigeant
L’affaire Etex France rappelle les conditions à vérifier lorsqu’une liquidation judiciaire est demandée par le parquet : comptes annuels, actif disponible, recours et responsabilité du dirig …

Brandt après la liquidation judiciaire : quels recours pour les créanciers, fournisseurs et candidats à la reprise ?
Après la liquidation de Brandt et la reprise partielle de ses marques et actifs, les créanciers, fournisseurs et candidats doivent distinguer dettes, contrats, stocks et recours.

SEBSO en liquidation judiciaire : offres de reprise, contrats et créances avant le 15 septembre 2026
La conversion de la procédure de SEBSO en liquidation judiciaire laisse une période de poursuite d’activité jusqu’au 15 septembre 2026. Voici les démarches utiles pour le repreneur, les four …

Astreinte d’urbanisme : faut-il un nouveau contradictoire avant chaque liquidation trimestrielle ?
Une décision récente de la cour administrative d’appel de Bordeaux précise la portée du contradictoire avant la liquidation trimestrielle d’une astreinte d’urbanisme. Voici les contrôles à e …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
