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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Crowdfunding qui tourne mal : récupérer votre mise quand le projet financé s’effondre (2026)
Projet financé en crowdfunding qui s'effondre : recours contre les dirigeants et la plateforme, plainte pénale et procédure collective pour récupérer votre mise.
Compte courant d’associé bloqué : récupérer votre argent quand la société refuse de rembourser (2026)
Avances en compte courant bloquées : principe du remboursement à tout moment, conventions de blocage, mise en demeure, intérêts et juge compétent, avec les décisions de 2025 et 2026.
SARL familiale bloquée : quand le tribunal prononce la dissolution pour mésentente (Bastia, septembre 2026)
Le tribunal de commerce de Bastia prononce le 11 septembre 2026 la dissolution d'une SARL familiale pour mésentente : plainte pénale écartée, liquidateur nommé, comptes apurés. Ce que les as …
Associé minoritaire face à des comptes opaques : obtenir une expertise de gestion, lire le rapport et agir (2026)
Comptes opaques, réponses évasives du dirigeant : seuils de 10 % en SARL et 5 % en SAS et SA, question écrite préalable, référé et usage du rapport pour agir.
TotalEnergies (septembre 2026) : ce que les associés votent quand le mandat du dirigeant arrive à échéance
Le conseil de TotalEnergies propose le renouvellement du dirigeant à l'assemblée de mai 2027 : durée du mandat, unité des fonctions et limite d'âge, ce que les associés votent vraiment.
Pacte d’associés sans durée : sortir d’un pacte qui vous bloque, le résilier et vendre vos titres (2026)
Un pacte d'associés sans date de fin vous empêche de vendre vos titres ? La Cour de cassation juge le 11 mars 2026 qu'il dure jusqu'au terme de la société. Sortie, résiliation et actions à P …
Worldline (2026) : 108 millions réservés à trois investisseurs, ce que la suppression du DPS change pour l’associé
Worldline a levé 500 millions en mars 2026 : 108 millions réservés sans DPS, puis 392 millions à 6 pour 1. Qui peut vous priver de souscrire, et comment contester.
Associé de SAS non convoqué à l’assemblée : faire annuler les décisions, contester le vote et récupérer vos droits (2026)
Associé de SAS tenu à l'écart des assemblées : quelles décisions faire annuler, comment prouver l'influence de votre absence et récupérer vos droits.
Acheter-Louer.fr (septembre 2026) : 10 000 actions contre 1, ce que le regroupement change pour les associés
Regroupement 10 000 contre 1 puis réduction pour pertes : rompus, vote suspendu, nominal réduit et recours des associés expliqués.
La société vous réclame le solde débiteur de votre compte courant d’associé : contester la demande, chiffrer le solde et obtenir des délais (2026)
Mise en demeure ou assignation en référé pour un compte courant débiteur : vérifier le solde, contester la provision et obtenir des délais.
Fnac Darty (septembre 2026) : OPA à 36 euros en cours, ce que les associés minoritaires peuvent encore décider
OPA EP Group sur Fnac Darty à 36 euros : notification européenne du 14 septembre 2026, clôture attendue fin 2026. Apporter, attendre la réouverture ou garder ses titres : ce que les minorita …
Associé de SCI : sortir avant la dissolution grâce à une clause des statuts (Civ. 3e, 24 septembre 2026)
Civ. 3e, 24 septembre 2026 : la perte de la qualité d'associé après retrait n'est que supplétive. Une clause des statuts peut fixer la sortie au jour du retrait, même si la SCI est dissoute …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation