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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Pacte d’associés : gérer un conflit entre associés (clauses, preuves, actions)
Analyse juridique du « pacte d’associés conflit » : force obligatoire, clauses de sortie, articulation avec les statuts et stratégies contentieuses ou amiables.
Avocat divorce Paris : protéger vos intérêts patrimoniaux, immobiliers et sociétaires
Avocat divorce Paris : anticiper le partage, sécuriser l’immobilier, gérer une société familiale et maîtriser l’exécution (cessions, saisies, délais, exequatur).
Harcèlement moral au travail : les obligations du dirigeant d’entreprise et les risques pour la société
Le harcèlement moral au travail ne concerne pas seulement le salarié victime et son supérieur hiérarchique. Il engage directement la responsabilité du dirigeant d’entreprise et celle de la p …
Dissolution d’une SCI : procédure, conséquences et accompagnement par un avocat à Paris
La dissolution d'une SCI : un processus juridique encadré par le Code civil La société civile immobilière (SCI) constitue un outil privilégié de gestion et de transmission du patrimoine immo …
AFFAIRE FINANZIARIA D’INVESTIMENTO FININVEST S.P.A. ET BERLUSCONI c. ITALIE
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 12 septembre 2024, une décision majeure relative à l'influence de la corruption sur la sécurité juridique. Un litige pour le contrôle d'u …
MARTI c. FRANCE
Le 5 janvier 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a communiqué une requête relative au délai raisonnable d'une procédure de liquidation judiciaire. Un commerçant avait fait l'objet …
Dommage causé par un dirigeant d’association : qui est responsable ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
MITITELU c. ROUMANIE
La présente affaire, soumise à la Cour européenne des droits de l’homme et communiquée le 27 septembre 2022, offre l’occasion de s’interroger sur la portée du droit d’accès à un tribunal fac …
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE ÇAĞLAYAN c. TURQUIE
Par une décision en date du 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par une société privée. Cette dernière alléguait une atteint …
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 avril 1994. – Halliburton Services BV contre Staatssecretaris van Financiën. – Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad – Pays-Bas. – Sociétés – Droit d’établissement – Imposition discriminatoire. – Affaire C-1/93.
Par un arrêt du 12 juillet 1994, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé la portée de la liberté d’établissement en matière fiscale. En l’espèce, dans le cadre d’une réorgan …
SÀRL COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE
La présente affaire, soumise à la Cour européenne des droits de l’homme, tire son origine de l’annulation par les juridictions administratives françaises de délibérations accordant une indem …
SCI ESPERANZA c. MONACO
Par une décision du 28 mai 2025, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable une requête dirigée contre la Principauté de Monaco. En l’espèce, une …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation