Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : conditions, faute de gestion et quantum — jurisprudence 2023-2025 de la chambre commerciale
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif (article L. 651-2 du Code de commerce) : faute de gestion, fautes antérieures à l'ouverture, quantum de la condamnation. Analyse de la j …
Licenciement pour inaptitude : les enjeux pour le dirigeant d’entreprise et la gouvernance de la procédure
Licenciement pour inaptitude : enjeux pour le dirigeant d'entreprise, présomption de reclassement et sécurisation de la procédure. Jurisprudence 2023-2024.
Cession de stupéfiants et confiscation : véhicule, logement, SCI — les conséquences patrimoniales à connaître
Confiscation consecutive a une condamnation pour cession de stupefiants : vehicule, logement, SCI familiale. Jurisprudence 2023-2024 de la chambre criminelle sur la propriete economique reel …
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
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Rémunération du dirigeant d’une association
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Instances dirigeantes d’une association
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Harcèlement moral au travail : les risques juridiques pour le dirigeant et l’entreprise
Harcèlement moral au travail : les risques juridiques pour le dirigeant et l'entreprise Le harcèlement moral au travail n'est pas seulement un contentieux entre salarié et employeur. Il enga …
Harcèlement moral en entreprise : responsabilité du dirigeant et risques pour la société
Le harcèlement moral en entreprise ne constitue pas seulement un contentieux prud'homal entre un salarié et son employeur. C'est un risque juridique, financier et réputationnel majeur pour l …
Cession de parts sociales : consentement du cessionnaire, fixation du prix et garantie de passif dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
La cession de parts sociales constitue une opération juridique majeure pour les associés de sociétés civiles et commerciales. Elle engage la responsabilité du cédant envers le cessionnaire à …
Cession de parts sociales : obligation d’information, agrément et garantie de passif dans la jurisprudence récente
Cession de parts sociales : obligation d'information du cédant, agrément dans la SARL, garantie de passif et fixation du prix. Jurisprudence 2024-2026 de la chambre commerciale.
Rupture conventionnelle et dirigeant d’entreprise : enjeux patrimoniaux, immobiliers et de gouvernance
La rupture conventionnelle du contrat de travail, régie par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, constitue un mode de séparation négocié entre l'employeur et le salarié. …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation