Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Décompte du temps de travail : l’obligation d’un système fiable et accessible et ses conséquences pour le dirigeant
L'entreprise qui ne trace pas les horaires s'expose au rappel de salaire, à l'indemnité de travail dissimulé et à des poursuites. Enseignements de Cass. soc. 18 mars 2026 (publié au Bulletin …
Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant d’entreprise, risques de réputation et stratégie de défense
Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant, risques de réputation, prescription et stratégie de défense. Jurisprudence chambre criminelle 2025-2026.
Responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers : la faute détachable des fonctions
Faute séparable des fonctions, insuffisance d'actif, faillite personnelle : panorama 2022-2025 de la responsabilité personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers.
Inaptitude d’un salarié : ce que le dirigeant doit anticiper dans la gouvernance de sa société
L'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail n'est pas un simple événement de gestion des ressources humaines. Pour le dirigeant d'une société commerciale, d'une holding ou d'un gro …
Plateformes numériques et requalification en salariat : risques pour le dirigeant et conséquences patrimoniales
Requalification des travailleurs de plateformes en salariés : conséquences pour le dirigeant, passif social, travail dissimulé, responsabilité personnelle, géolocalisation et directive europ …
Géolocalisation des salariés : ce que la jurisprudence de 2026 impose aux dirigeants d’entreprise
Géolocalisation des salariés : l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026 impose aux dirigeants un protocole strict. Deux conditions cumulatives, des formalités obligatoires, et des ris …
Période d’essai et grossesse en entreprise : ce que l’arrêt du 25 mars 2026 change pour les dirigeants
L'arrêt Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-14.788 impose à l'employeur informé de la grossesse d'une salariée de prouver que la rupture de la période d'essai est étrangère à cet état. Conséquen …
Contentieux entre associés : abus de majorité, exclusion et dissolution judiciaire — La chambre commerciale resserre son contrôle (2023-2026)
Contentieux entre associés : abus de majorité, exclusion et dissolution judiciaire — La chambre commerciale resserre son contrôle (2023-2026) Entre 2023 et 2026, la chambre commerciale de la …
Contrôle du temps de travail en entreprise : ce que les cassations 2025 changent pour les dirigeants
Quatre cassations de la chambre sociale en 2025 rappellent que l'employeur qui ne documente pas le temps de travail de ses salariés perd le contentieux sur les heures supplémentaires. Analys …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : l’état du droit en 2026
L'article L. 651-2 du Code de commerce permet au tribunal de mettre une partie du passif à la charge du dirigeant fautif d'une société en liquidation. État du droit en 2026 : exclusion de la …
Travail le dimanche en entreprise : risques pour le dirigeant après l’arrêt du 4 février 2026
Travail dominical imposé aux salariés : risques juridiques et financiers pour le dirigeant après l'arrêt de la chambre sociale du 4 février 2026.
Mise en examen du dirigeant : ce qui change pour l’entreprise et pour le patrimoine personnel
La convocation d'un dirigeant devant un juge d'instruction n'est jamais un simple épisode judiciaire. Elle s'inscrit dans la vie de l'entreprise. Elle modifie ses rapports aux banques, aux f …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation