Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Arrêts maladie et entreprise : les conséquences pour le dirigeant après l’arrêt du 25 mars 2026 de la Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation juge, dans son arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), que les périodes d'arrêt maladie ne peuvent être déduites de l'ancienneté requise pour le main …
Contentieux entre associés : abus de majorité, nullité des décisions sociales et expertise de gestion dans la jurisprudence récente
Introduction Le conflit entre associés constitue l'une des causes les plus fréquentes de paralysie des sociétés commerciales. La mésentente peut naître d'un désaccord stratégique, d'une dive …
Harcèlement moral et responsabilité du dirigeant : risques pour l’entreprise et contentieux d’affaires
Le harcèlement moral au travail ne relève pas du seul droit social. Il engage la responsabilité du dirigeant, expose la société à des condamnations financières lourdes et peut déboucher sur …
Blanchiment et patrimoine immobilier : confiscation des biens, SCI écran et défense du propriétaire
Blanchiment et patrimoine immobilier : confiscation des biens acquis avec des fonds illicites, SCI écran, propriété économique réelle et bonne foi du tiers. Jurisprudence 2024-2025.
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : conditions, faute de gestion et quantum — jurisprudence 2023-2025 de la chambre commerciale
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif (article L. 651-2 du Code de commerce) : faute de gestion, fautes antérieures à l'ouverture, quantum de la condamnation. Analyse de la j …
Licenciement pour inaptitude : les enjeux pour le dirigeant d’entreprise et la gouvernance de la procédure
Licenciement pour inaptitude : enjeux pour le dirigeant d'entreprise, présomption de reclassement et sécurisation de la procédure. Jurisprudence 2023-2024.
Cession de stupéfiants et confiscation : véhicule, logement, SCI — les conséquences patrimoniales à connaître
Confiscation consecutive a une condamnation pour cession de stupefiants : vehicule, logement, SCI familiale. Jurisprudence 2023-2024 de la chambre criminelle sur la propriete economique reel …
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
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Rémunération du dirigeant d’une association
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Instances dirigeantes d’une association
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Harcèlement moral au travail : les risques juridiques pour le dirigeant et l’entreprise
Harcèlement moral au travail : les risques juridiques pour le dirigeant et l'entreprise Le harcèlement moral au travail n'est pas seulement un contentieux entre salarié et employeur. Il enga …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation