Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 362 sur 368
Avertissement au travail : faut-il signer, peut-on le contester et combien d’avertissements avant licenciement ? Gouvernance, risque dirigeant et contentieux
Analyse de l’avertissement au travail, de sa signature, de sa contestation et de ses effets sur le licenciement, avec un angle gouvernance et risque contentieux.
Responsabilité dirigeant société : règles, actions et jurisprudence récente
Panorama des fondements (Code civil, SARL, SA), des actions (sociale, individuelle, tiers) et des apports de la Cour de cassation sur la responsabilité du dirigeant.
Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : que faire en cas de risque pour le dirigeant et la société
Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : les réflexes de gouvernance pour limiter le risque juridique, financier et contentieux.
Fraude au président et responsabilité du dirigeant : prévenir, détecter, agir après la jurisprudence 2025-2026
Face à la jurisprudence 2025-2026 qui ferme la voie de la responsabilité bancaire, la prévention interne devient la seule ligne de défense efficace contre la fraude au président, au faux fou …
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : conditions, étendue de la condamnation du dirigeant et jurisprudence récente (article L. 651-2 du Code de commerce)
Action en comblement de passif contre le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire. Conditions de la faute de gestion, exclusion de la simple négligence, modulation du montant de la …
Prise d’acte de la rupture : comment le dirigeant anticipe le risque et sécurise l’entreprise
Prise d'acte du salarié : lecture côté dirigeant d'entreprise. Vigilance sur les salaires, les modifications du contrat, le harcèlement moral et l'obligation de sécurité. Jurisprudence Cass. …
Délit de fuite avec un véhicule de société : désignation du conducteur, responsabilité du dirigeant et conséquences
Un salarié provoque un accident avec un véhicule de société puis quitte les lieux. Quelles obligations pèsent sur le dirigeant ? Le délit de fuite (art. 434-10 CP) n'atteint que le conducteu …
Licenciement pour faute grave et dirigeant d’entreprise : sécuriser la procédure et maîtriser le risque financier
Licenciement pour faute grave : lecture côté dirigeant. Comment dater la connaissance exacte des faits, sécuriser la mise à pied conservatoire et tenir la procédure disciplinaire des article …
Détention provisoire du dirigeant : gouvernance de l’entreprise, délégation de pouvoirs et protection du patrimoine
La détention provisoire d'un dirigeant de société confronte l'entreprise à trois questions : qui exerce la gouvernance, existe-t-il un juste motif de révocation, et comment protéger le patri …
Abus de confiance dans l’entreprise : conséquences patrimoniales, recouvrement des fonds détournés et risques pour le dirigeant
Abus de confiance dans l'entreprise : conséquences patrimoniales, recouvrement des fonds détournés, saisies pénales et civiles, responsabilité personnelle du dirigeant et impact sur la conti …
Abandon de poste : ce que le dirigeant doit savoir sur la présomption de démission
Abandon de poste et présomption de démission : guide pour le dirigeant d'entreprise. Sécurisation de la procédure, choix entre présomption et licenciement, impact financier et jurisprudence …
Géolocalisation des salariés en entreprise : la conformité juridique sous l’œil de la Cour de cassation (arrêt du 18 mars 2026)
L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026 redessine le droit de la géolocalisation des salariés. Pour les entreprises, l'enjeu est de structurer une démarche de conformité documentée i …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation