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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Comparution immédiate pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : détention, badge, agrément et continuité d’activité
Comparution immédiate et activité professionnelle : comment anticiper le risque de détention, la perte d'accès, l'agrément et la continuité opérationnelle.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment réagir après une audience pénale manquée ?
Audience pénale manquée : comment sécuriser recours, gouvernance, mobilité, assurance et conformité quand l'activité dépend du statut pénal du dossier.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment gérer une interdiction de contact sous contrôle judiciaire ?
Entreprise, profession réglementée et contrôle judiciaire : comment réorganiser les échanges et demander un aménagement sans créer une nouvelle violation.
Gérant qui refuse de convoquer l’assemblée générale en SARL : que peut faire l’associé minoritaire ?
Gérant de SARL qui bloque l'assemblée générale: quels droits pour l'associé minoritaire, quand saisir le président du tribunal et quand demander un mandataire.
Dirigeant ou salarié exposé : comment sécuriser un déplacement professionnel à l’étranger pendant une enquête pénale ?
Déplacement professionnel à l'étranger pendant une enquête pénale : comment vérifier la mesure applicable, demander l'autorisation utile et protéger la continuité d'activité.
Dirigeant ou salarié exposé : comment sécuriser un déplacement professionnel à l’étranger pendant une enquête pénale ?
Déplacement professionnel à l'étranger pendant une enquête pénale : comment vérifier la mesure applicable, demander l'autorisation utile et protéger la continuité d'activité.
Plainte retirée contre un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : quels risques pénaux restent ouverts ?
Plainte retirée contre un dirigeant ou professionnel réglementé : pourquoi le risque pénal, réputationnel ou d’agrément peut subsister malgré l’apaisement du conflit.
Dirigeant ou professionnel exposé : comment sécuriser un agrément ou une enquête d’honorabilité après classement sans suite ?
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel soumis à agrément : comment piloter TAJ, classement sans suite et enquête d’honorabilité sans erreur de conformité ni de calendrier.
Associé privé des comptes sociaux : communication forcée, expertise et mesures d’urgence
Associé privé des comptes sociaux : quels textes invoquer, quelles mesures demander en urgence, et comment articuler communication forcée, mandataire ad hoc et preuve avant procès.
Dirigeant condamné en correctionnelle : interjeter appel, gérer l’interdiction de gérer et sécuriser son patrimoine
Dirigeant condamné en correctionnelle : délai d'appel de dix jours, effet suspensif, interdiction de gérer et mandat social, cession de parts et sauvegarde du patrimoine. Stratégie patrimoni …
Dirigeant ou professionnel réglementé : FNAEG, conformité et effacement après classement sans suite
Après une issue pénale favorable, le FNAEG ne s'efface pas toujours seul. Comment un dirigeant ou un professionnel réglementé doit piloter l'effacement, la conformité et les déclarations sen …
Téléphone saisi d’un dirigeant ou d’un salarié clé : quels risques pour l’entreprise, les données et la continuité d’activité ?
Téléphone professionnel saisi : continuité d'activité, accès critiques, copies de données, restitution et articulation entre défense pénale et réponse opérationnelle.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation