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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Loi SURE et dirigeants d’entreprise : risque pénal, PJCR et stratégie de défense
La loi SURE étend le plaider-coupable aux crimes. Quel impact pour les dirigeants exposés au risque pénal ? Analyse des enjeux et stratégie de défense.
NIS2 et ReCyF : obligations cyber 2026 pour les entreprises
NIS2, ReCyF, pré-enregistrement ANSSI, contrats, preuves et réaction à incident : ce que les dirigeants doivent sécuriser en 2026.
Dirigeant d’association et obligation de reclassement : gouvernance et suivi du temps de travail après l’arrêt du 15 avril 2026
Cass. soc., 15 avril 2026, n° 24-19.018 : enseignements pratiques pour le dirigeant. Cartographie du périmètre du groupe, structuration de la coopération associative et traçabilité du temps …
Travail dissimulé et dirigeant : risque URSSAF, responsabilité personnelle, cession et due diligence sociale
Travail dissimulé : redressement URSSAF (majoration 25 %, solidarité du donneur d'ordre, prescription quinquennale), responsabilité personnelle du dirigeant (interdiction de gérer, sanctions …
Gérer mes biens immobiliers 2026 : SCI, indivision, usufruit, corriger une erreur d’occupation
SCI, indivision, usufruit : comment corriger une déclaration d'occupation 2026 dans Gérer mes biens immobiliers et éviter une taxe ou une amende.
Pacte Dutreil 2026 : transmission d’entreprise, actifs exclus et engagement de six ans
Pacte Dutreil 2026 : actifs exclus, engagement individuel de six ans, holding animatrice et pièces à réunir avant une transmission d'entreprise familiale.
Bénéficiaire effectif en 2026 : déclaration INPI, sanctions et risque de radiation de la société
Depuis 2025, une société qui ne régularise pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d’office du RCS. Voici comment vérifier, corriger et répondre au greffe.
Procès Musk contre OpenAI : enrichissement injustifié, abus de confiance et transformation d’association en société — transposition au droit français
Procès Musk contre OpenAI : le tribunal d'Oakland examine la conversion d'une fondation philanthropique en entreprise commerciale. Transposition au droit français : enrichissement injustifié …
Droit a la deconnexion en arret maladie : enjeux de gouvernance d’entreprise apres l’arret du 25 mars 2026
Cass. soc. 25 mars 2026, n° 24-21.098 : implications pour le dirigeant, la gouvernance documentaire et la compliance sociale. Charte interne, coupure technique, formation managériale, traçab …
Approbation des comptes en SAS ou SASU : délai, assemblée, dépôt au greffe et que faire si ça bloque
En SAS ou SASU, l'approbation des comptes ne se résume pas à un PV. Il faut vérifier les statuts, les délais, les pièces à déposer et la bonne réaction si le président ou un associé bloque l …
Financement du terrorisme par une entreprise : le risque penal du dirigeant apres la condamnation Lafarge
Apres la condamnation historique de Lafarge pour financement du terrorisme, les dirigeants et compliance officers doivent revoir leurs procedures. Analyse du risque penal personnel.
Clause de non-concurrence du dirigeant : sécuriser le fonds de commerce, la cession et le départ des hommes-clés
Sécuriser la clause de non-concurrence dans le contrat de travail du cadre, dans la cession de fonds de commerce, dans le pacte d'associés et dans la convention de rupture. Risques pour le d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation