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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’émission d’emprunt obligataire en droit des sociétés : pouvoirs de la masse des obligataires, assemblée générale et protection des créanciers (2023-2026)
L'émission d'emprunt obligataire en droit des sociétés : pouvoirs de la masse des obligataires, assemblée générale et protection des créanciers (2023-2026) L'emprunt obligataire constitue un …
Fonderie de Bretagne : garanties environnementales et installation classée, que doit vérifier le repreneur ?
Avant le 11 septembre 2026, le repreneur de la Fonderie de Bretagne doit vérifier le régime ICPE, les autorisations, les garanties financières, les déchets, les contrats et le financement du …
Decathlon veut prendre 50 % de Sport 2000 France : que vérifier avant le rapprochement pour les magasins indépendants ?
Le projet annoncé le 31 août 2026 ne porte pas directement sur les magasins indépendants : voici les vérifications à mener sur le contrôle, les statuts, les contrats du réseau et la concurre …
La nullité des cessions d’actions contraires aux statuts de SAS : portée de l’article L. 227-15 du Code de commerce, absence d’exigence de fraude et effets sur les décisions collectives (2023-2026)
La nullité des cessions d'actions contraires aux statuts de SAS : portée de l'article L. 227-15 du Code de commerce, absence d'exigence de fraude et effets sur les décisions collectives (202 …
Commission d’enquête parlementaire : ce que votre entreprise doit communiquer et ce qu’elle peut refuser
Documents exigés par une commission d'enquête : le secret des affaires n'est pas opposable. Ce que l'entreprise doit remettre, ce qu'elle peut retenir.
Créer une société à Dubaï : frais d’hôtel et de repas en France, avantage occulte ou charge déductible ?
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : frais d’hôtel et de repas, remboursement du dirigeant, avantage occulte, TVA, direction effective et établissement stable.
Affaire Orpea : quels recours pour les actionnaires après l’annonce du procès de deux anciens dirigeants pour délit d’initié ?
Après l’annonce du procès de deux anciens dirigeants d’Orpea pour délit d’initié, les actionnaires doivent distinguer préjudice personnel, dommage social, constitution de partie civile, preu …
Créer une société à Dubaï : loi de finances 2026, apport-cession et règle des 70 %
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : la loi de finances 2026 renforce les conditions de l’apport-cession avec 70 % à réinvestir en trois ans et cinq ans de conser …
Le mandat apparent en droit des sociétés : conditions de la croyance légitime, dépassement des pouvoirs du dirigeant et engagement de la personne morale (2023-2026)
Le mandat apparent en droit des sociétés : conditions de la croyance légitime, dépassement des pouvoirs du dirigeant et engagement de la personne morale (2023-2026) I. Les critères constitut …
Rapprochement Forvis Mazars–Groupe BBM : contrats clients, associés, salariés et gouvernance à vérifier
Le rapprochement annoncé le 3 septembre 2026 entre Forvis Mazars et le Groupe BBM soulève des questions concrètes sur les contrats clients, les salariés, les associés et la gouvernance. Voic …
Créer une société à Dubaï avec une holding luxembourgeoise : redressement des frais de direction, que répondre dans les 30 jours ?
Créer une société à Dubaï avec une holding luxembourgeoise expose à des risques français distincts : direction effective, établissement stable, management fees, prix de transfert, TVA et rép …
Le nantissement de compte d’instruments financiers : déclaration de gage, assiette des titres et voies de réalisation
Le nantissement de compte d'instruments financiers : déclaration de gage, assiette des titres et voies de réalisation I. La constitution et l'assiette réelle du nantissement de compte d'inst …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation