Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Impayés de charges en copropriété (2026) : le syndic peut-il couper le chauffage et l’eau chaude ?
Coupure de chauffage et d'eau chaude pour charges impayées : le juge des référés l'interdit et ordonne le rétablissement sous astreinte, mais la dette se recouvre par provision, hypothèque e …

Interdiction d’Airbnb en copropriété (2026) : ce que l’assemblée peut voter et comment la contester
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026, une copropriété peut interdire les meublés de tourisme aux deux tiers des voix. Mais les jugements de Paris, Nice et Montpellie …

Panneaux solaires poses sans vote en copropriete (2026) : le juge ordonne la depose sous astreinte
Huit panneaux poses sans vote sur une toiture commune : le juge de Narbonne ordonne la depose sous astreinte en mai 2026. Vote article 25, fin de la prime et methode pour faire voter le proj …

Canicule et climatisation en copropriété : droits du locataire, autorisation de l’assemblée et bruit du voisin
Logement trop chaud l'été : ce que le locataire peut exiger du bailleur, pourquoi la climatisation en copropriété exige un vote, et quand le bruit fait ordonner la dépose.

Incendie d’un entrepôt près de chez vous : fumées, preuves et recours des voisins (2026)
Après l'incendie d'un entrepôt à Chessy (1 600 m², 85 pompiers), que peuvent exiger les voisins incommodés par les fumées : trouble anormal de voisinage, preuves, référé et assurance.

Voisin bruyant à Paris en 2026 : mise en demeure, preuves et résiliation du bail du locataire
Voisin bruyant à Paris : quelles preuves rassembler, comment mettre en demeure et obtenir la résiliation du bail du locataire qui trouble la jouissance paisible.

Gaz +6,3 % en octobre 2026 : locataire ou copropriétaire, qui paie la hausse et que vérifier avant la régularisation
Prix repère du gaz +6,3 % au 1er octobre 2026 : qui paie la hausse entre locataire, copropriété et fournisseur, et quels justificatifs exiger avant la régularisation.
Compteur d’eau individuel en copropriété : qui décide, qui paie et comment contester la répartition
Charges d'eau aux tantièmes, compteurs en panne, individualisation votée et télérelève avant 2027 : qui décide, qui paie et comment contester en copropriété.

Bruit de parquet après travaux : ce que le voisin peut exiger, même si le sol est aux normes
Moquette remplacée par du parquet : le voisin du dessous peut obtenir la remise en état et des dommages-intérêts, même si le sol est aux normes. Règlement, mesures, expertise et recours.

Pompe à chaleur trop bruyante : 12 000 euros pour le voisin, ce que les jugements de 2026 fixent comme limite
Votre pompe à chaleur ou celle du voisin fait trop de bruit ? Trois jugements de 2026 fixent la limite : mesures, responsabilités du propriétaire et de l'installateur, et preuves qui compten …

Votre voisin ouvre une fenêtre sur votre jardin à Paris : distance légale, faire boucher la vue et obtenir réparation (2026)
Fenêtre, balcon ou baie vitrée donnant sur votre jardin ou votre cour à Paris : distances d'1,90 m et 0,60 m, prescription trentenaire, suppression sous astreinte et indemnisation. Le guide …

Recouvrement des charges de copropriété : qui doit payer en cas d’annulation ou de résolution de la vente ?
L'anéantissement d'une vente immobilière bouleverse la répartition des charges de copropriété. Analyse de l'opposabilité au syndic et du sort des restitutions financières.
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