Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Copropriété en difficulté : intervention d’un administrateur provisoire
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Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
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Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
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Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?
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Pré-état daté en copropriété : est-il obligatoire, qui paie, et que faire si le syndic bloque la vente ?
Pré-état daté, état daté, facturation du syndic, calendrier notarial et recours si la vente se bloque en copropriété.
Charges de copropriété impayées : quel délai de prescription, à partir de quand, et comment l’interrompre ?
Syndic ou copropriétaire : comment calculer le délai de prescription de 5 ans, identifier le point de départ de chaque appel de fonds et distinguer relance, mise en demeure, assignation et i …
Voisin bruyant : que faire, quelles preuves réunir et quels recours contre le voisin, le bailleur ou le syndic ?
Voisin bruyant, tapage, nuisances répétées : comment prouver le trouble, mettre en demeure le bailleur ou le syndic et choisir le bon recours.
Voisin bruyant à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves garder et quels délais attendre ?
Paris, petite couronne, grande couronne : quel tribunal saisir en cas de voisin bruyant, quelles pièces préparer et quels délais anticiper ?
Copropriété, parties communes, box ou garage : qui peut laisser entrer les enquêteurs et jusqu’où ?
Syndic, gardien, bailleur, box, cave et parties communes : qui peut autoriser l'acces des enqueteurs, et quand cela devient une vraie perquisition.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation