Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 104 sur 137
La clause d’habitation bourgeoise face aux activités libérales et professionnelles en copropriété : limites de validité, conciliation et contentieux (2024-2026)
La clause d habitation bourgeoise en copropriété réglemente l installation des professions libérales. Analyse des limites de validité et de la jurisprudence.
Servitudes de passage : la troisième chambre civile affine l’équilibre entre les droits du fonds dominant et du fonds servant
Servitudes de passage : la troisième chambre civile affine l’équilibre entre les droits du fonds dominant et du fonds servant I. La détermination de l’assiette de la servitude de passage : u …
Ravalement de façade en copropriété : isolation obligatoire, devis qui explose et recours
Ravalement en copropriété : quand l'isolation devient obligatoire, comment contrôler le devis, contester l'AG et réagir à l'appel de fonds.
Dégât des eaux en copropriété après un orage : syndic, assurance et recours en urgence
Après un dégât des eaux en copropriété, identifiez l’origine de la fuite, le rôle du syndic, l’assurance à mobiliser et les recours urgents.
Climatisation en copropriété : l’autorisation préalable de l’assemblée générale à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile
Climatisation en copropriété : l'autorisation préalable de l'assemblée générale à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile L'installation d'un système de climatisation da …
L’’autonomie contentieuse du droit de la copropriété : le double verrou procédural de la troisième chambre civile
L’autonomie contentieuse du droit de la copropriété : le double verrou procédural de la troisième chambre civile La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 18 juin 2026 d …
L’effet cascade de l’annulation de la désignation du syndic de copropriété : la Cour de cassation franchit un cap décisif
L'effet cascade de l'annulation de la désignation du syndic : la Cour de cassation consacre une arme procédurale redoutable au service du copropriétaire Le droit de la copropriété est traver …
Le trouble anormal de voisinage : fondement autonome de la responsabilité de plein droit du propriétaire
Le trouble anormal de voisinage : fondement autonome de la responsabilité de plein droit du propriétaire I. Le fondement autonome du trouble anormal de voisinage, entre propriété et responsa …
Ascenseur en panne pendant la canicule : quels recours pour locataire et copropriétaire ?
Ascenseur en panne plusieurs jours pendant la chaleur : les recours du locataire, du copropriétaire, les preuves à réunir et les demandes possibles.
Contester le permis de construire du voisin : dossier incomplet, accès, délais et preuves
Un permis voisin peut être contesté si le projet affecte directement votre bien et si un moyen d'urbanisme sérieux est démontré. Délai, dossier, accès, preuves et recours.
Le fonds de travaux en copropriété : architecture légale et fragilités contentieuses d’une obligation à double détente
Le fonds de travaux en copropriété : architecture légale et fragilités contentieuses d'une obligation à double détente Institué par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du …
Le scandale des syndics de Nice au révélateur du droit de la copropriété : responsabilité civile et pénale, sanctions et protection des copropriétaires
Le scandale des syndics de Nice au révélateur du droit de la copropriété : responsabilité civile et pénale, sanctions et protection des copropriétaires L'affaire qui ébranle la Côte d'Azur d …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation