Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Encadrement des loyers à Paris en 2026 : faut-il contester avant la fin de l’expérimentation ?
En 2026, l'encadrement des loyers à Paris approche de son échéance nationale. Voici quand contester un loyer au-dessus du plafond, signaler un dépassement et demander le remboursement du tro …
DPE F location 2028 : bail signé en 2026, travaux et recours du locataire
Un logement DPE F peut-il encore être loué en 2026 ? Calendrier 2028, projet Relance logement, clauses de travaux et recours du locataire.
Abandon de logement par le locataire : reprise des lieux, huissier et recours du bailleur
Le locataire semble parti sans rendre les clés ? Voici comment reprendre légalement un logement abandonné, éviter la reprise sauvage et sécuriser les loyers impayés.
Assurance loyer impayé payée par le locataire : ce que le bailleur peut vraiment demander en 2026
GLI, garant, frais facturés au locataire : les règles à vérifier avant de signer ou de contester un bail d'habitation en 2026.
Logement insalubre avec humidité : peut-on consigner le loyer ou obtenir une réduction ?
Humidité, moisissures, logement non décent : les recours du locataire, la preuve à réunir et les risques d'une suspension de loyer sans juge.
Augmentation de loyer 2026 : calcul IRL, erreur et contestation du locataire
Augmentation loyer 2026 : formule IRL, simulateur officiel ANIL, clause du bail, délai d'un an, DPE F/G et contestation à Paris.
Congé pour vente ou pour reprise frauduleux : recours du locataire évincé, nullité, dommages-intérêts et amende pénale de l’article 15, V, de la loi du 6 juillet 1989
Congé pour vente ou pour reprise délivré par le bailleur et utilisé sans intention sincère d'exécuter le motif allégué : nullité (article 15, II, loi 89-462), dommages-intérêts au locataire …
Acheter un logement loué pour y habiter : délais, congé et pièges en 2026
Vous achetez un appartement loué pour y habiter ? Le délai de deux ans, le congé pour reprise et le droit de préemption peuvent bouleverser le calendrier.
Abandon de logement par le locataire : reprise des lieux, huissier et recours du bailleur en 2026
Locataire parti sans prévenir, logement vide, clés non rendues : voici la procédure légale de reprise d’un logement abandonné en 2026.
Droit de préemption du locataire après son départ : baisse de prix, nouvelle offre et nullité de la vente
Le locataire parti après un congé pour vendre peut encore agir si le logement est vendu à un prix plus bas sans nouvelle offre.
Avocat loi Kasbarian occupation illicite : expulsion préfectorale du squatteur (Paris)
Loi Kasbarian du 27 juillet 2023 : procédure préfectorale d'évacuation forcée du squatteur en 48 h, peines pénales renforcées article 226-4 CP. Avocat immobilier Paris.
Aide loyer impayé CAF, FSL et expulsion : que faire en 2026 ?
Loyer impayé, aide CAF, FSL, plan d'apurement et commandement de payer : les réflexes à adopter en 2026 pour éviter ou sécuriser une procédure d'expulsion.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation