Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 94 sur 262

Dossier de surendettement et saisie des rémunérations : l’employeur a reçu l’avis, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, calculer la part saisissable et contester devant le juge, que faire ?
Saisie du salaire et dossier Banque de France : déclarer la recevabilité, suspendre les prélèvements, vérifier le barème et contester devant le juge.

Maison brûlée en Sarthe : assurance, remboursement et indemnisation des blessés, que faire en 2026
Maison ravagée par un incendie en Sarthe : déclarer dans les cinq jours ouvrés, faire payer la reconstruction et indemniser les blessés. Garantie incendie, expertise et recours expliqués.

Démarchage téléphonique abusif : robot qui appelle, numéro usurpé, que faire pour signaler, prouver et faire annuler (guide 2026)
Un robot vous appelle depuis un numéro usurpé, un faux conseiller vous réclame des codes : interdiction du démarchage sans consentement depuis le 11 août 2026, signalement, nullité du contra …

Remboursement concert annulé Ticketmaster : qui doit payer, dans quel délai et comment agir
Concert annulé et billets achetés sur Ticketmaster : qui doit vous rembourser, quels montants exiger, dans quel délai et quels recours en cas de refus. Textes et décisions 2025 à l'appui.

Dossier de surendettement et LOA / crédit auto impayé : le financeur veut reprendre la voiture — déclarer, garder, restituer et contester devant le juge, que faire ?
LOA ou crédit auto impayé et dossier de surendettement : le financeur veut reprendre la voiture. Déclarer la dette, bloquer la reprise, garder ou restituer et contester devant le juge.

Usurpation d’identité : nommé gérant à votre insu, crédits et dettes à votre nom, que faire ?
Nommé gérant à votre insu, crédits souscrits à votre nom, salaire saisi : contester chaque dette, faire radier l'immatriculation frauduleuse et sortir du FICP. Textes et décisions récentes.

Dossier de surendettement et prêt sur gage au Crédit municipal : la caisse veut vendre votre bijou — déclarer, récupérer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Prêt sur gage au Crédit municipal et dossier de surendettement : la dette gagée ne s'efface pas et la vente suit la date du contrat. Comment déclarer, récupérer l'objet, contester et obtenir …

Signaler un démarchage téléphonique abusif : 33700, SignalConso, DGCCRF et plainte, comment obtenir gain de cause ?
Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 mais les appels continuent : où signaler (33700, SignalConso), ce que risque l'entreprise (375 000 euros d'amende) et comment faire an …

Dossier de surendettement et crédit renouvelable impayé : la banque réclame, l’huissier poursuit — calculer la forclusion, supprimer les intérêts et contester devant le juge, que faire ?
Crédit renouvelable impayé et dossier de surendettement : déclarer le revolving, bloquer l'huissier dès la recevabilité, vérifier le passif, calculer la forclusion de deux ans et obtenir la …
Voiture incendiée : assurance tiers ou tous risques, remboursement et recours après l’incendie de Ghisonaccia (2026)
Moto, voiture ou camping-car incendié à Ghisonaccia : ce que paie l'assurance auto selon votre contrat, les délais de déclaration, l'expertise et les recours contre l'auteur.

Démarchage téléphonique : la loi rend votre entreprise responsable des appels de son prestataire, même sans faute prouvée
Depuis le 11 août 2026, l'entreprise qui fait prospecter par un centre d'appels répond des appels passés pour son compte : présomption de responsabilité, amende jusqu'à 375 000 euros et cont …

Dossier de surendettement et retour à meilleure fortune après effacement partiel : l’huissier recommence à poursuivre — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Héritage, emploi retrouvé ou vente après un effacement partiel : le créancier invoque le retour à meilleure fortune et l'huissier reprend les poursuites. Déclarer, suspendre, réviser et cont …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
