Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Compte professionnel bloqué : banque qui gèle les fonds, saisie sur le compte de la société, comment débloquer, contester et payer les salaires (2026)
Compte de votre société bloqué par la banque ou saisi par huissier : identifier la mesure, contester dans les délais et débloquer les fonds pour payer salaires et fournisseurs.
Dossier de surendettement et prestation compensatoire due à votre ex-conjoint : l’huissier saisit malgré le dossier recevable — déclarer, payer en priorité, effacer le reste et contester devant le juge, que faire ?
Divorcé et surendetté, votre ex-conjoint fait saisir vos comptes pour la prestation compensatoire malgré votre dossier recevable : pourquoi cette dette survit et comment agir devant le juge.
Maison fissurée par la sécheresse : quand l’assurance refuse d’indemniser, expertise, mise en demeure et résistance abusive (2026)
Fissures de sécheresse et assurance qui refuse de payer : arrêté catastrophe naturelle, expertise indépendante et judiciaire, mise en demeure et sanction de la résistance abusive. Jurisprude …
Dossier de surendettement et épargne salariale (participation, PEE, PER) : l’employeur bloque, l’huissier saisit — débloquer, déclarer et contester devant le juge, que faire ?
Participation, PEE et PER bloqués, employeur qui refuse le déblocage, huissier qui saisit les salaires : comment déclarer son épargne salariale, obtenir le déblocage anticipé pour apurer le …
Clause d’exclusion d’assurance floue : elle n’annule plus toute la garantie — revirement du 17 septembre 2026 et recours des entreprises
Trois arrêts du 17 septembre 2026 renversent la jurisprudence : une exclusion d'assurance vague n'annule plus toute la clause. Décryptage du revirement et stratégies de contestation pour les …
Eaux de ruissellement et assurance : maison inondée pendant l’épisode cévenol, qui paie et comment se faire indemniser (2026)
Maison inondée par les eaux de ruissellement pendant l'épisode cévenol : déclaration à l'assureur, délais, garantie catastrophe naturelle et recours contre le voisin.
Dossier de surendettement et compte joint bloqué : l’huissier a saisi tout le solde alors que votre conjoint n’est pas débiteur — protéger ses fonds, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Compte joint bloqué par une saisie-attribution pour une dette qui ne concerne qu'un seul conjoint : pourquoi la banque a saisi tout le solde, comment protéger les fonds du conjoint non débit …
Tempête assurance habitation : l’assureur refuse pour vents insuffisants, comment contester et prouver
Orages du 28 septembre 2026 : votre assureur refuse la garantie tempête pour vents insuffisants. Preuves, textes et recours pour contester et obtenir l'indemnisation.
Dossier de surendettement et aide juridictionnelle devant le juge : convoqué à l’audience sans avocat — demander l’aide, obtenir le report et défendre son dossier, que faire ?
Convoqué devant le juge des contentieux de la protection pour votre surendettement sans avocat : demander l'aide juridictionnelle, obtenir le report de l'audience, défendre la bonne foi et f …
Dossier de surendettement et plan terminé : créancier qui revient, huissier qui saisit — attestation de fin, effacement du reliquat, sortie du FICP et recours devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement terminé et exécuté : comment obtenir l'attestation de fin, verrouiller l'effacement du reliquat, sortir du FICP et stopper le créancier ou l'huissier qui revient devan …
Dossier de surendettement et loyers impayés : commandement de payer délivré, huissier et expulsion annoncés — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer et menace d'expulsion pour loyers impayés : ce que le dossier de surendettement suspend, comment déclarer l'arriéré et faire effacer la dette devant le juge.
Dossier de surendettement et assurance-vie : la banque veut vous faire racheter votre épargne — déclarer, sauver, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Assurance-vie et surendettement : déclarer votre épargne à la Banque de France, bloquer le rachat forcé et les saisies, obtenir un plan sans tout perdre. Consultation téléphonique : 80 EUR T …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation