Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Droits de douane petit colis : qui paie les 3 euros et comment contester
Depuis le 1er juillet 2026, chaque petit colis importe supporte 3 euros de droit de douane par categorie d'articles. Qui paie, TVA et recours.
Dossier de surendettement et licenciement, perte d’emploi, chômage : allocations France Travail en baisse, plan intenable, huissier qui repart — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Licencié en cours de dossier de surendettement : déclarer la perte d'emploi, suspendre l'huissier, réviser le plan ou obtenir un moratoire et contester devant le juge.
Ma banque a coupé mon découvert sans préavis : contester la rupture abusive et sauver ma trésorerie (2026)
Banque qui coupe votre découvert sans préavis : préavis de 60 jours, exceptions, référé, provision et chiffrage du préjudice pour obtenir réparation en 2026.
Défaut d’attestation d’assurance décennale : résiliation du marché de travaux aux torts du constructeur et recours du maître d’ouvrage
Défaut d'attestation d'assurance décennale à l'ouverture du chantier : résiliation du marché aux torts du constructeur, restitution des acomptes et recours.
Tomber dans un puits à Roilly (Côte-d’Or) : assurance, responsabilité du gardien et indemnisation après la chute mortelle du 27 septembre 2026
Trois hommes tombés dans un puits de dix mètres à Roilly (Côte-d'Or) le 27 septembre 2026, un mort et deux blessés : qui répond du puits, quelle assurance paie, comment les blessés et les pr …
Incendie appartement relogement : évacué après le feu de balcon à Grenoble, assurance, relogement et recours
Feu de balcon au 7e étage à Grenoble : 60 habitants évacués, 2 relogés. Déclaration MRH, relogement, loyer, expertise et recours contre le voisin.
Dossier de surendettement et crédit frauduleux (usurpation d’identité, faux prêt de votre ex) : l’huissier poursuit pour une dette que vous n’avez jamais signée — déclarer, prouver le faux, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Crédit souscrit à votre nom par votre ex ou un escroc : déclarer le faux prêt dans le dossier Banque de France, garder votre bonne foi, suspendre les saisies et faire écarter la créance en 2 …
Dossier de surendettement et donation à vos enfants ou proches : l’huissier parle de fraude, la commission doute de votre bonne foi — défendre, prouver et sauver le dossier, que faire ?
Donation consentie avant le dossier ou succession ouverte pendant la procédure : ce que l'action paulienne permet, comment la bonne foi s'apprécie et comment recevoir sans mettre le plan en …
Dossier de surendettement et saisie immobilière : commandement reçu, vente forcée ordonnée, adjudication fixée — suspendre, reporter et contester devant le juge, que faire ?
Retiré : quasi-doublon des articles des 24, 25 et 27 septembre 2026 sur le même angle. Conservé en brouillon.
Fraude au président et faux RIB : virement parti, comment récupérer l’argent, faire payer la banque et déposer plainte (2026)
Faux RIB ou faux ordre du président : virement parti, rappel des fonds, remboursement bancaire, devoir de vigilance et plainte pour récupérer l'argent en 2026.
Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées (EDF, gaz, eau) : coupure annoncée, huissier qui saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures EDF, gaz et eau impayées : déclarez les arriérés, suspendez les saisies du fournisseur, effacez en rétablissement personnel et contestez devant le juge.
Compte professionnel bloqué : banque qui gèle les fonds, saisie sur le compte de la société, comment débloquer, contester et payer les salaires (2026)
Compte de votre société bloqué par la banque ou saisi par huissier : identifier la mesure, contester dans les délais et débloquer les fonds pour payer salaires et fournisseurs.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation