Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et caution pour un proche (enfant, conjoint, parent) : l’huissier vous poursuit pour une dette que vous n’avez pas contractée — déposer, suspendre, réduire et contester devant le juge, que faire ?
Caution d'un proche poursuivie par l'huissier alors que le débiteur est en surendettement : déposer votre propre dossier, suspendre les saisies, faire réduire l'engagement et contester devan …
Dossier de surendettement et décès du conjoint ou du débiteur : l’huissier poursuit, les dettes restent — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Conjoint décédé en cours de plan, coemprunt restant, assurance emprunteur, succession à accepter ou refuser : déclarer le décès, suspendre les saisies, faire vérifier chaque créance et conte …
Dossier de surendettement et frais d’hôpital impayés : avis de somme à payer du Trésor, huissier qui saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'hôpital impayée, avis de somme à payer du Trésor, huissier qui saisit : comment déclarer ces frais de santé dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites, obtenir un …
Droits de douane petit colis : qui paie les 3 euros et comment contester
Depuis le 1er juillet 2026, chaque petit colis importe supporte 3 euros de droit de douane par categorie d'articles. Qui paie, TVA et recours.
Dossier de surendettement et licenciement, perte d’emploi, chômage : allocations France Travail en baisse, plan intenable, huissier qui repart — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Licencié en cours de dossier de surendettement : déclarer la perte d'emploi, suspendre l'huissier, réviser le plan ou obtenir un moratoire et contester devant le juge.
Ma banque a coupé mon découvert sans préavis : contester la rupture abusive et sauver ma trésorerie (2026)
Banque qui coupe votre découvert sans préavis : préavis de 60 jours, exceptions, référé, provision et chiffrage du préjudice pour obtenir réparation en 2026.
Défaut d’attestation d’assurance décennale : résiliation du marché de travaux aux torts du constructeur et recours du maître d’ouvrage
Défaut d'attestation d'assurance décennale à l'ouverture du chantier : résiliation du marché aux torts du constructeur, restitution des acomptes et recours.
Tomber dans un puits à Roilly (Côte-d’Or) : assurance, responsabilité du gardien et indemnisation après la chute mortelle du 27 septembre 2026
Trois hommes tombés dans un puits de dix mètres à Roilly (Côte-d'Or) le 27 septembre 2026, un mort et deux blessés : qui répond du puits, quelle assurance paie, comment les blessés et les pr …
Incendie appartement relogement : évacué après le feu de balcon à Grenoble, assurance, relogement et recours
Feu de balcon au 7e étage à Grenoble : 60 habitants évacués, 2 relogés. Déclaration MRH, relogement, loyer, expertise et recours contre le voisin.
Dossier de surendettement et crédit frauduleux (usurpation d’identité, faux prêt de votre ex) : l’huissier poursuit pour une dette que vous n’avez jamais signée — déclarer, prouver le faux, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Crédit souscrit à votre nom par votre ex ou un escroc : déclarer le faux prêt dans le dossier Banque de France, garder votre bonne foi, suspendre les saisies et faire écarter la créance en 2 …
Dossier de surendettement et donation à vos enfants ou proches : l’huissier parle de fraude, la commission doute de votre bonne foi — défendre, prouver et sauver le dossier, que faire ?
Donation consentie avant le dossier ou succession ouverte pendant la procédure : ce que l'action paulienne permet, comment la bonne foi s'apprécie et comment recevoir sans mettre le plan en …
Dossier de surendettement et saisie immobilière : commandement reçu, vente forcée ordonnée, adjudication fixée — suspendre, reporter et contester devant le juge, que faire ?
Retiré : quasi-doublon des articles des 24, 25 et 27 septembre 2026 sur le même angle. Conservé en brouillon.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation