Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement incomplet ou irrecevable : la commission réclame les relevés, l’huissier poursuit — compléter les pièces, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement jugé incomplet : quelles pièces fournir, comment suspendre les poursuites de l'huissier et contester l'irrecevabilité en 15 jours devant le juge.

Dossier de surendettement et vieux crédit réclamé par la banque : dette prescrite ou forclose, l’huissier poursuit — contester l’état des dettes et faire effacer devant le juge, que faire ?
Dossier recevable mais la banque réclame un vieux crédit ? Forclusion à deux ans, prescription à cinq ans, recevabilité qui suspend les poursuites et vingt jours pour contester l'état des de …

Caution de dirigeant appelée par la banque : faire tomber intérêts, pénalités et frais et obtenir des délais en 2026
Caution de dirigeant appelée : mention manuscrite, plafond, déchéance des intérêts pour défaut d'information annuelle, recalcul chiffré, délais de grâce et protocole. Méthode 2026 avec arrêt …

Dossier de surendettement et FCC après un chèque impayé : interdit bancaire, l’huissier exige — régulariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Chèque impayé, FCC et dossier de surendettement : régulariser l'interdiction bancaire, suspendre les saisies après recevabilité et contester devant le bon juge.

Taux immobilier septembre 2026 : prêt bloqué par l’usure, baisser le TAEG par l’assurance et sauver le compromis
Seuils de l'usure du 4e trimestre 2026 et taux vers 4 % : pourquoi le TAEG bloque votre prêt, comment la délégation d'assurance fait repasser sous le seuil et comment la clause suspensive pr …

Dossier de surendettement et loyer courant impayé pendant le plan : le bailleur menace, l’huissier saisit — payer le courant, suspendre l’arriéré et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable mais loyer courant impayé : l'arriéré est suspendu, le courant reste dû. Méthode, preuves, déchéance à 15 jours et recours JCP, avec l'exemple chiffré du TJ Paris.

Inondation assurance indemnisation : déclaré trop tard après l’épisode méditerranéen dans l’Hérault et le Gard, l’assureur peut-il refuser de payer ?
Maison inondée et déclaration tardive après l'épisode méditerranéen : déchéance, catastrophe naturelle, exclusion et prescription biennale, comment contester le refus de l'assureur.

Prêt à taux zéro : conditions pour le primo-accédant quand les taux immobiliers repartent
Les taux immobiliers repartent vers 4 % fin septembre 2026. Le prêt à taux zéro reste un levier pour le primo-accédant : conditions de ressources et de première propriété, logement éligible …

Dossier de surendettement déclaré recevable et créancier qui conteste : recours en 15 jours, forclusion, saisies suspendues — que faire ?
La banque conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement : délai de 15 jours, forclusion, effet non suspensif, preuve de la mauvaise foi et issues devant le juge.

Coupure d’électricité après l’épisode méditerranéen : indemnisation Enedis, frigo perdu et assurance habitation, que faire
Coupure de courant pendant l'épisode méditerranéen sous vigilance orange : forfait du gestionnaire de réseau au-delà de six heures, denrées perdues et congélateur, déclaration à l'assurance …

Dossier de surendettement et nouvelles dettes pendant le plan : nouveau crédit, l’huissier repart — déclarer, suspendre, éviter la déchéance et contester devant le juge, que faire ?
Nouveau crédit signé pendant un plan de surendettement : l'huissier repart et la commission menace de déchéance. Comment déclarer la dette nouvelle, suspendre les poursuites, éviter l'aggrav …

Inondation du jardin : assurance habitation, clôture et abri de jardin, que paie l’assureur après la vigilance forte inondations dans l’Hérault et le Gard (2026)
Jardin inondé pendant l'épisode méditerranéen dans l'Hérault et le Gard : ce que l'assurance habitation paie pour la clôture, l'abri et les extérieurs, comment déclarer et prouver, recours c …
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