Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 32 sur 249
Effondrement toiture neige : poids de la neige, assurance habitation, déclaration et recours (octobre 2026)
Toiture affaissée sous le poids de la neige pendant la vigilance neige-verglas d'octobre 2026 : garantie contractuelle, délai de cinq jours ouvrés, preuve de l'épisode et contestation du ref …
La responsabilité du fait d’autrui face à la procédure de surendettement des particuliers : inclusion de la dette civile au passif sous l’article L. 711-1 du Code de la consommation, champ de l’exclusion de l’article L. 711-4, suspension des voies d’exécution et office du juge des contentieux de la protection
I. L'inclusion de principe de la dette de responsabilité du fait d'autrui dans le passif du surendettement A. La nature civile et non professionnelle de la créance indemnitaire sous l'articl …
Prêt taux zéro parent enfant : acheter plus grand après le vote du 8 octobre 2026 et découvrir un vice caché, agir vite et chiffrer
Vote du 8 octobre 2026 sur le prêt parentalité à taux zéro : acheter plus grand, puis découvrir un vice caché. Preuve, délai de deux ans et chiffrage de l'action.
Dossier de surendettement à Paris : où déposer, l’huissier qui poursuit, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement à Paris : commission de votre domicile, attestation de dépôt, suspension des saisies de l'huissier, contestation des créances dans les vingt jours et effacement dev …
Prêt à taux zéro jeune parent quand on est auto-entrepreneur : dossier bancaire, assurance et recours en cas de refus
Voté en commission le 8 octobre 2026, le futur prêt à taux zéro parentalité (100 000 euros, enfant de moins de cinq ans) n'est pas encore une loi applicable. Pour un jeune parent auto-entrep …
Prêt taux zéro jeune parent : acheter à deux sans être mariés, indivision, PACS et SCI après le vote du 8 octobre 2026
Prêt à taux zéro parentalité de 100 000 euros voté le 8 octobre 2026 : qui peut emprunter en couple non marié, en indivision ou via une SCI, et comment sécuriser le compromis.
Dossier de surendettement et cautionnement disproportionné : faire réduire la garantie, suspendre l’huissier et effacer le solde devant le juge, que faire ?
Caution de 90 000 euros signée avec 1 700 euros de revenus : la banque vous poursuit et l'huissier menace. Disproportion, suspension des saisies, contestation et effacement : la méthode comp …
Prêt à taux zéro enfant moins de 5 ans : condition suspensive du prêt immobilier, délai et sortie du compromis si la banque refuse
Le prêt à taux zéro parentalité voté en commission le 8 octobre 2026 n'est pas en vigueur : montant, taux, délai et preuves de diligence à écrire dans le compromis pour récupérer le séquestr …
Dossier de surendettement et dettes fiscales (impôts, taxe foncière, majorations) : le Trésor saisit votre compte — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Dettes fiscales et dossier de surendettement : recevabilité, suspension de la saisie du Trésor, effacement des impôts et majorations, recours devant le juge.
Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail (allocations chômage) : retenues sur vos ARE, contrainte de l’huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
France Travail vous réclame un trop-perçu d'allocations chômage et retient vos ARE ou fait délivrer une contrainte ? Déclarez l'indu dans votre dossier de surendettement, faites suspendre le …
Fraude au faux RIB et virement bancaire : identifiant unique de l’article L. 133-21 du CMF, devoir de vigilance et recours de la victime
La prolifération des escroqueries numériques visant les virements bancaires constitue une menace majeure pour les patrimoines des particuliers et des entreprises. Parmi ces procédés illicite …
Pénalités logistiques imposées par un distributeur : contester l’avis, refuser la déduction d’office et obtenir le remboursement (2026)
Avis de pénalités logistiques d'un distributeur : plafond de 2 %, preuve du préjudice, déduction d'office interdite, délai d'un an. Comment contester, chiffrer et obtenir le remboursement.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation