Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 1982. – Helmut Knoeppel contre Commission des Communautés européennes. – Fonctionnaires – Prêts à la construction. – Affaire 618/79 A.
Un fonctionnaire des Communautés européennes, affecté en Italie, avait souscrit en 1972 un contrat de prêt à la construction auprès de la Commission. Le montant de ce prêt était libellé en f …
Arrêt de la Cour du 9 juillet 1997. – Société civile immobilière Parodi contre Banque H. Albert de Bary et Cie. – Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation – France. – Libre circulation des capitaux – Libre prestation des services – Etablissements de crédit – Octroi d’un prêt hypothécaire – Exigence d’un agrément dans l’Etat membre dans lequel la prestation est fournie. – Affaire C-222/95.
Par un arrêt rendu sur renvoi préjudiciel de la Cour de cassation française, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé la portée de la libre prestation de services en matière …
Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 1997. – Daniele Annibaldi contre Sindaco del Comune di Guidonia et Presidente Regione Lazio. – Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma – Italie. – Agriculture – Parc naturel et archéologique – Activité économique – Protection de droits fondamentaux – Incompétence de la Cour. – Affaire C-309/96.
Par un arrêt rendu dans l’affaire C-309/96, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé les limites de sa compétence en matière de protection des droits fondamentaux. En l’espèc …
Garantir une dette avec un cautionnement : tout ce que vous devez savoir avant de signer
Lorsqu’une banque vous accorde un prêt, elle exige souvent des garanties. Parmi celles-ci figure le cautionnement, un contrat par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à rembour …
Que faire en cas de difficultés pour payer les mensualités d’un crédit immobilier ?
En cas de difficultés à rembourser votre crédit immobilier, plusieurs solutions s'offrent à vous : négocier avec votre créancier, recourir à votre assurance emprunteur, solliciter un délai d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation