Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Spoofing téléphonique : que faire, porter plainte et obtenir le remboursement de votre banque
Un appel affiche le numéro de votre banque ou de la gendarmerie, puis un faux conseiller vous dicte des opérations : mode opératoire du spoofing, plainte, opposition et remboursement.
Incendie en Gironde : faut-il attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
Maison brûlée dans les feux de forêt en Gironde : l'arrêté de catastrophe naturelle n'indemnisera pas l'incendie. Garantie incendie à déclarer en cinq jours, faute et débroussaillement, plai …
Dossier de surendettement en arrêt maladie ou invalidité : indemnités saisies par l’huissier — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
En arrêt maladie ou en invalidité, vos revenus chutent et l'huissier menace : comment déclarer vos indemnités, suspendre les saisies, obtenir un plan tenable ou un effacement, et contester u …
Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées : EDF coupe le courant et l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures EDF et gaz impayées, menace de coupure et huissier : comment déclarer l'arriéré d'énergie dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites, obtenir un plan ou un effaceme …
La forclusion de la contestation des mesures imposées de surendettement : délai de trente jours, déclaration au secrétariat et conformité à l’article 6 § 1 de la CESDH
La forclusion de la contestation des mesures imposées de surendettement : délai de trente jours, déclaration au secrétariat et conformité à l'article 6 § 1 de la CESDH Le traitement légal de …
Arrêté catastrophe naturelle du 22 septembre 2026 : recours des communes rejetées, obligations d’assurance et responsabilités publiques
La publication au Journal officiel du 22 septembre 2026 de l'arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2623922A) marque une étape décis …
L’assurance décennale et l’activité déclarée du constructeur : périmètre de la garantie obligatoire, opposabilité de la non-assurance et recours sous le contrôle de la troisième chambre civile
L'assurance décennale et l'activité déclarée du constructeur : périmètre de la garantie obligatoire, opposabilité de la non-assurance et recours sous le contrôle de la troisième chambre civi …
Arnaque aux faux livrets d’épargne et faux placements bancaires : devoir de vigilance de la banque, qualification d’escroquerie et recours de la victime
La multiplication des offres frauduleuses de livrets d'épargne et de placements bancaires fictifs constitue l'une des dérives les plus préoccupantes touchant le patrimoine des particuliers e …
Dossier de surendettement et charges de copropriété impayées : le syndic vous assigne et l’huissier menace — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Charges de copropriété impayées et dossier de surendettement : déclarer l'arriéré au syndic, suspendre les saisies après la recevabilité, obtenir un effacement partiel et contester devant le …
Dossier de surendettement quand on est étudiant ou jeune actif : loyers impayés, crédits conso et huissier — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Étudiant ou jeune actif poursuivi par un huissier pour loyers impayés ou crédits à la consommation : comment déclarer un dossier de surendettement, suspendre les saisies et contester devant …
Dossier de surendettement et indu CAF : trop-perçu, retenues et contrainte de l’huissier — déclarer, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
La CAF vous réclame un trop-perçu et applique des retenues ou une contrainte ? Déclarez l'indu dans votre dossier de surendettement, suspendez les poursuites, contestez et faites effacer le …
Dossier de surendettement et saisie sur salaire : mon employeur a reçu une saisie des rémunérations, l’huissier continue — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Salaire saisi par l'employeur : déclarez la dette à la Banque de France, faites suspendre la saisie des rémunérations dès la recevabilité, contestez la quotité devant le juge et effacez le s …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation