JORF n°0006 du 9 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
1 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
3 Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2017 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l’espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
4 Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
11 Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
12 Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
13 Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
Ministère des armées
15 Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d’information du militaire ou de l’agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
16 Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l’extension et l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
17 Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
18 Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
19 Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
20 Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
21 Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE – UCAD en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
23 Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS’AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise Agricole »
24 Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l’élevage : développement, production, conseil »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
25 Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »
Ministère de la santé et de la prévention
26 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2023
31 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
32 Arrêté du 2 janvier 2024 relatif au parcours de développement des compétences des inspecteurs nommés à l’Inspection générale des affaires sociales
33 Arrêté du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
34 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024
35 Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
36 Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
37 Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
38 Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
39 Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-guide de haute montagne
40 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l’obtention du diplôme d’Etat d’alpinisme – accompagnateur en moyenne montagne
41 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l’obtention du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne et ses activités assimilées
42 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme – accompagnateur en moyenne montagne
43 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne et activités assimilées
Mesures nominatives
Première ministre
44 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2024
45 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination et titularisation dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat (Cour des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
46 Décret du 8 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
47 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination du responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage du système de collecte des déclarations sociales
48 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
49 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
50 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
51 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
52 Décret du 8 janvier 2024 portant affectation d’officiers généraux
53 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Ministère de la justice
54 Décret du 8 janvier 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
55 Décret du 8 janvier 2024 portant nomination (magistrature) – M. CAYSSIALS (Thibault)
56 Arrêté du 5 janvier 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
Ministère des armées
57 Décret du 8 janvier 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
58 Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
59 Décision du 22 décembre 2023 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
60 Liste du 12 décembre 2023 relative au concours sur titres organisé en 2023 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
61 Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
62 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
63 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
64 Décret du 8 janvier 2024 portant approbation d’une élection à l’Institut de France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
65 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
66 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)
67 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
68 Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
69 Arrêté du 31 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
70 Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
71 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
Ministère de la culture
72 Décret du 8 janvier 2024 portant nomination du président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – M. GARCIA (Dominique)
Ministère de la santé et de la prévention
73 Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
74 Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
75 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et des familles
76 Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
77 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif et de deux avenants à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant interprétatif à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire
80 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique
82 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le secteur des offices publics de l’habitat
83 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
85 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
86 Avis relatif à l’extension d’accords (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Centre national de la recherche scientifique
87 Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
88 Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
89 Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents publiés
94 Informations diverses
95 Résolutions
Avis et communications
Avis divers
Première ministre
96 Avis n° 02 modifiant l’avis de fermeture n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
97 Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
Ministère de la santé et de la prévention
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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